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détention d'Orléans en date du 10 avril 2024 à 11h57 Nous, Ferréole Delons, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein

Source officielle

Chambre des Rétentions

661f66072313f20008a5269f

Appel

16 avril 2024

d'Orléans en date du 12 avril 2024 à 16h53 Nous, Brigitte Raynaud, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein

Source officielle

Chambre des Rétentions

6620b8cdbd6a8f00086aba95

Appel

17 avril 2024

d'Orléans en date du 14 avril 2024 à 16h05 Nous, Brigitte Raynaud, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein

Source officielle

Chambre des Rétentions

6620b8cdbd6a8f00086aba97

Appel

17 avril 2024

d'Orléans en date du 15 avril 2024 à 15h29 Nous, Brigitte Raynaud, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein

Source officielle

Chambre des Rétentions

6684eaffa0de54ff609f7f72

Appel

2 juillet 2024

d'Orléans en date du 30 juin 2024 à 17h21 Nous, Alexandre David, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Hermine Bildstein

Source officielle

Chambre des Rétentions

668cd24bbbc9a118c6c63fab

Appel

8 juillet 2024

détention d'Orléans en date du 6 juillet 2024 à 12h15 Nous, Ferréole Delons, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein

Source officielle

Chambre des Rétentions

668cd24bbbc9a118c6c63faf

Appel

8 juillet 2024

la détention d'Orléans en date du 6 juillet 2024 à Nous, Ferréole Delons, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein

Source officielle

Chambre des Rétentions

668e2567fcf93851fdd6478f

Appel

9 juillet 2024

détention d'Orléans en date du 6 juillet 2024 à 10h48 Nous, Fanny Chenot, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein

Source officielle

Chambre des Rétentions

668e2567fcf93851fdd64791

Appel

9 juillet 2024

détention d'Orléans en date du 5 juillet 2024 à 11h03 Nous, Fanny Chenot, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Hermine Bildstein

Source officielle

Chambre des Rétentions

668e2567fcf93851fdd64793

Appel

9 juillet 2024

détention d'Orléans en date du 7 juillet 2024 à 11h39 Nous, Fanny Chenot, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein

Source officielle

Chambre des Rétentions

678750b3892c83ef59be59f5

Appel

14 janvier 2025

d'Orléans en date du 11 janvier 2025 à 11h47 Nous, Hélène GRATADOUR, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN

Source officielle

Chambre des Rétentions

6878846963001e49f9f26ab9

Appel

16 juillet 2025

ordonnance n° 439/2024 de Madame la première présidente de la cour d'appel d'Orléans en date du 18 décembre 2024, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN

Source officielle

Chambre des Rétentions

6878846963001e49f9f26abf

Appel

16 juillet 2025

Source officielle

Chambre des Rétentions

67908b344143037ceabfbfd9

Appel

21 janvier 2025

judiciaire d'Orléans en date du 19 janvier 2025 à 15h18 Nous, Cécile DUGENET, juge placée à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN

Source officielle

Chambre des Rétentions

679331ce31df9338379d2739

Appel

23 janvier 2025

judiciaire d'Orléans en date du 22 janvier 2025 à 11h40 Nous, Cécile DUGENET, juge placée à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN

Source officielle

Chambre des Rétentions

67f6026d1c1a56b8e165203b

Appel

8 avril 2025

Source officielle

Chambre des Rétentions

671894a2d8ceca1cd7019114

Appel

22 octobre 2024

d'Orléans en date du 19 octobre 2024 à 13H40 Nous, Hélène Gratadour, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein

Source officielle

Chambre des Rétentions

680875d3dfde5caae99bd100

Appel

22 avril 2025

par ordonnance n° 439/2024 de Madame la première présidente de la cour d'appel d'Orléans en date du 18 décembre 2024, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN

Source officielle

Chambre des Rétentions

679874485b6b52f3e4a43123

Appel

27 janvier 2025

judiciaire d'Orléans en date du 24 janvier 2025 à 15h20 Nous, Cécile DUGENET, juge placée à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000048133977

—

27 juin 2023

Accord portant révision de l'aménagement et de l'organisation du temps de travail au sein de la société Ferdinand Bilstein France

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