par l'article 699 du Code de procédure civile

700 du code de procédure civile, - déboute la SASU [19] de sa demande à ce titre, - condamne la SASU [19] aux dépens de l'instance, - déboute l'[25] de sa demande au titre de l'article 699 du code

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L242-1 et suivants du Code Civil, Vu les articles 1142, 1147 ancien du Code Civil, Vu l'article 1792 du Code Civil, Vu l'article L114-1 du Code des Assurances, I- CONDAMNER in solidum la Société NEOLOGY

Dans ses dernières conclusions en date du 12 avril 2024, la société SMABTP au visa des articles 1792 et suivants du code civil, L114-1, L114-2, L242-1 et R112-1 du code des assurances et 789 du code de

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers frais et dépens, -condamner LEUCI INTERNATIONAL aux entiers dépens d'appel en application de l'article 699 du code de procédure civile et aux frais

et L 716-1 et suivants du code de Propriété Intellectuelle, l'article 39 de l'accord ADPIC (décret : 95/l242 du 24 novembre 1995), dans leurs dernières écritures du 21 août 2017 de : - confirmer le

1015 du code de procédure civile : Vu les articles L. 242-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable à la date d'exigibilité des cotisations litigieuses, et 7 de l'arrêté du 22 février

des articles 1134 et 1147 du même code.

de 45 jours, -les congés de maternité, telle que défini par le Code du Travail.

Elles se décomptent par semaine (article L3121-29 du Code du travail).

toute partie succombante aux entiers dépens dont distraction au profit [P] la SELARL BROSSET TECHER AVOCATS ASSOCIES en application [P] l’article 699 du Code [P] Procédure Civile.

aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile'.

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens, avec application de l’article 699 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile ; AUX MOTIFS PROPRES QU'en application de l'article L 241-3-1 du code de la sécurité sociale, par dérogation aux dispositions de l'article L 241-3, en cas d'emploi exercé

dépens.