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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
6786ca67df5b5c7d10ca8bdf
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Elle expose qu’elle s’est séparée de Madame [Z] [B] à l’amiable par rupture conventionnelle avec clause de non concurrence ; que pendant la durée de validité de cette clause Madame [Z] [B] a violé ses
Source officielleLoyers commerciaux
68e40636681ed727f2a40fc7
6 octobre 2025
6 octobre 2025
La société ABVA, qui conteste les clauses contractuelles relatives à la fixation du loyer, a saisi la juridiction compétente pour procéder à l’examen de la validité des dites clauses, soit le tribunal
Source officielleJCP REFERES
68def0446af9fd1f80977682
1 octobre 2025
1 octobre 2025
La SCI DADY a fait signifier à Monsieur [B] [M] une sommation d’avoir à justifier de l’assurance locative en cours de validité, visant la clause résolutoire, le 31 mars 2025 restée sans effet.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6974900bcdc6046d47885c29
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il y a donc lieu, conformément à l’article 444 du code de procédure civile, d’ordonner la réouverture des débats aux fins de recueillir les observations des parties relativement à la validité de la clause
Source officielleAdjudications
6684442a8bcff606d9c53560
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Cependant, il convient de réouvrir les débats et de demander aux parties de bien vouloir conclure sur la validité de la clause d’exigibilité du capital restant dû figurant au contrat de prêt, dans l’hypothèse
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
69757d2bcdc6046d479e4e47
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il y a donc lieu, conformément à l’article 444 du code de procédure civile, d’ordonner la réouverture des débats aux fins de recueillir les observations des parties relativement à la validité de la clause
Source officiellePPP CREDIT JCP
6973e872cdc6046d477c8905
6 janvier 2026
6 janvier 2026
En l’espèce, les parties sont invitées à produire leurs observations s’agissant de la validité de la clause de subrogation au regard de l’article 1342-6 du code civil.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
69af4d1dcdc6046d4715989d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par ordonnance en date du 4 décembre 2025, la juge des contentieux de la protection a ordonné la réouverture des débats aux fins de recueillir les observations des parties sur la validité de la clause
Source officielleRéférés
697416c5cdc6046d477f7985
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Si la validité de la clause d'échelle mobile n'est pas en question ici, il convient en revanche, de constater que la révision du loyer au 1er avril n'apparaît pas justifiée et que la partie demanderesse
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
69af4bd1cdc6046d4715808a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Or, l'appréciation de la validité de cette clause excédant les pouvoirs du juge des référés, la constatation de l'acquisition d'une telle clause se heurterait nécessairement à une contestation sérieuse
Source officielleAdjudications
6706c858f1d01e3c86f05f3a
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 3 mai 2024; Les parties ont été appelées à conclure sur la validité de la clause de déchéance du terme figurant au contrat de prêt.
Source officielleAdjudications
6706c859f1d01e3c86f06147
8 octobre 2024
8 octobre 2024
La réouverture des débats a été ordonnée par décision du 2 juillet 2024 aux fins de demander aux parties de conclure sur la validité de la clause déchéance du terme figurant au contrat de prêt.
Source officielleLoyers commerciaux
6823905c7e21a56f624edb29
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Le juge des loyers commerciaux n'a donc pas compétence pour se prononcer sur la validité de la clause d'échelle mobile.
Source officielleAdjudications
677d7d5db032d83cfd3e7378
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par message RPVA, le créancier poursuivant a été invité à conclure sur la validité de la clause d’exigibilité du capital restant dû figurant au contrat de prêt.
Source officielleContentieux général civ 1
69d568eacdc6046d4771d2c1
7 avril 2026
7 avril 2026
MOTIFS Sur la validité de la clause d'indexation Selon les articles 1103 et 1104 du code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits et doivent être exécutés de
Source officielleRéférés Civil
6a160caecdc6046d470851ca
20 mai 2026
20 mai 2026
MONDESIR CONCEPT devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Grasse, au visa des articles L.145-41 du code de commerce et 1231-5 et 1231-6 du code civil, aux fins de voir : - CONSTATER la validité
Source officielleChambre 9 cab 09 G
65b94aa45a029d9e20db03a6
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Invitées par le juge de la mise en état à présenter leurs observations sur la compétence du tribunal judiciaire de Lyon au regard du domicile des défendeurs et sur la validité de la clause attributive
Source officielleQuatrième Chambre
6a21c61ccdc6046d472c68c8
26 mai 2026
26 mai 2026
Sur la validité de l’acceptation de la clause bénéficiaire du 22 juin 2017 En l’espèce, les parties divergent sur la validité de l’acceptation par Madame [S] de la clause bénéficiaire modifiée le 22
Source officielle4ème chambre 1ère section
67895bef428384b762e63c2c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[D] [O], elle conclut à la validité de cette clause dès lors que la mère du demandeur au fond y a pleinement consenti, et souligne que cette clause est formulée de manière claire, permettant de déterminer
Source officielleService des référés
68e0153874e929a9d8fa31d9
3 octobre 2025
3 octobre 2025
En réponse, par conclusions développées lors de l’audience, la société Shubert Collin Associés soulève l’existence de contestations sérieuses et sollicite à titre subsidiaire la limitation de la clause
Source officiellePage 1 sur 131