Il allègue également avoir parlé de son livre et notamment de son titre avec plusieurs amis.

des charges de copropriété avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation, - 1 500 euros à titre de dommages et intérêts, - 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre

SUR LA DEMANDE EN PAIEMENT AU TITRE DE L'ARRIÉRÉ LOCATIF : La société WANDERLUST est redevable des loyers impayés en application des articles 1103 du code civil .

demeure du 10 février 2023, avec capitalisation, - 500 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, en plus des entiers dépens.

AFFAIRES FAMILIALES : Sarah SALIMI GREFFIER : [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés]Déclare irrecevable la demande visant à la fixation d'une indemnité d'occupation au titre

[G] les sommes de 68.492,82 € à titre de rappels de salaire, 6.849,28 € de congés payés afférents, 500 € pour procédure abusive et 1500 € au titre des frais irrépétibles, lui a ordonné la remise des bulletins

Ils ajoutent que les saisies administratives à tiers détenteur ne permettent pas d’identifier les titres exécutoires invoqués.

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES A cette audience, la société ÖTZI [O] représentée par son avocat, a présenté les demandes suivantes : à titre principal :annuler la saisie administrative à tiers détenteur

judiciaire de Paris statuant en référé aux fins de : - voir condamner la SAS GARES CONCEPT à lui payer la somme de 20 535,08 euros en remboursement du trop-perçu sur l’acompte versé le 4 novembre 2022 au titre

et ce, sous astreinte de 300 euros par jour de retard à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir, - condamner la défenderesse à lui payer la somme provisionnelle de 3 422,33 euros au titre

[I] au paiement de la somme de 2.500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens. Il expose que M.

euros au titre du prêt portant sur la somme de 152.570 euros, au titre de la quittance subrogative délivrée le 22 décembre 2015 la somme de 19.668,52 euros au titre du prêt portant sur la somme de 23.000

. - 928,40 € à titre de dommages-intérêts.

Madame [V] [O] devant le président du tribunal judiciaire de Bordeaux statuant selon la procédure accélérée au fond, afin de voir : - condamner la défenderesse à lui payer la somme de 7.224,71 euros au titre

de la société MMA tendant à l’annulation du titre n° 2020-435 ainsi qu’aux fins de décharge ;condamner la société MMA à payer à l’ONIAM la somme de 3.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure

Elle précise à cet égard que Madame [Y] [F] était informée que les sommes réglées au titre de son contrat Multirisques Accidents de la Vie étaient réglées à titre d’avance sur recours et qu’au moment de

résolutoire et la déclaration de Monsieur [V] en qualité d'occupant sans droit ni titre ; à titre subsidiaire, la résiliation judiciaire du contrat de résidence ; en tout état de cause, le refus de tout

L'acte rappelle au débiteur qu'il peut autoriser par écrit le créancier à se faire remettre sans délai par le tiers saisi les sommes qui lui sont dues.