[IM] [EV] né le 16 décembre 1955 à MONTAUBAN (82) 25 - M. [IP] [YT] [EV] né le 31 juillet 1957 à MONTAUBAN (82) 26 - M. [EK] [EV] né le 28 mars 1959 à MONTAUBAN (82) 27 - M.

[N] [O] avait enfin épousé Mme [D] [G] le 22 novembre 1952 ; que cette troisième union a été rompue le 7 janvier 1957 par acte de répudiation ; qu’il communique la copie certifiée conforme de la page du

[Q] [D] née le [Date naissance 7] 1953 à [Localité 1] (13) de nationalité française, demeurant [Adresse 7] toutes représentées par Maître Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Janvier 1955 à [Localité 14] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] - [Localité 17] FRANCE Comparante par Maître Théodore CERAN-JERUSALEMY, avocat au barreau de POLYNESIE DEMANDEUR, Monsieur

Nous, Noélie CIROTTEAU, Juge de l’expropriation des YVELINES, désignée le 05 janvier 2026 par ordonnance n°4/2026 de Monsieur le Premier Président de la Cour d’Appel de [Localité 2] en conformité des dispositions

à la fonction publique hospitalière, Vu l’ordonnance n°59-76 du 7 janvier 1959 relative aux actions en réparation civile de l'Etat et de certaines autres personnes publiques, Vu l’article 835 du code

1956 à [Localité 51] (ALGERIE) demeurant [Adresse 12] représenté par Maître Alexis CHABERT de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocats au barreau de LYON Madame [EY] [IZ] née le 10 juin 1956 à [Localité 49

Selon l’acte de notoriété dressé le 7 janvier 2022 par Me [E], Mme [S] [V] laisse pour lui succéder : - dans la ligne maternelle, Mme [C], [K], [W] [B], née le [Date naissance 11] 1925 à [Localité 7] (

AG] [AH] épouse [X] née le 19 Janvier 1958 à [Localité 144] [Adresse 47] [Localité 88] Madame [KP] [GU] [OY] [YS] épouse [UW] née le 02 Décembre 1949 à [Localité 149] [Adresse 27] [Localité 97] Monsieur

Nous, Noélie CIROTTEAU, Juge de l’expropriation des YVELINES, désignée le 05 janvier 2026 par ordonnance n°4/2026 de Monsieur le Premier Président de la Cour d’Appel de [Localité 2] en conformité des dispositions

Trois enfants sont issus de cette union : - [O] [T] née le [Date naissance 3] 1953, - [W] [T] née le [Date naissance 1] 1957, - [M] [T], né le [Date naissance 2] 1966.

Les débats ont été clôturés par ordonnance du 21 octobre 2025 et l'affaire fixée à plaider à l'audience du 2 décembre 2025, date à laquelle elle a été mise en délibéré au 13 janvier 2026.

N° RG 21/08241 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WMGF Notifiée le : Expédition à : Me Stéphane ANDREO - 2194 Maître Patrick LEDOUBLE de la SELARL LEDOUBLE AVOCATS - 2386 ORDONNANCE

Les deux instances ont été jointes par ordonnance du 14 janvier 2025 sous le n° 24/00056.

MINUTE N° : ORDONNANCE DU :09 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01838 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YQY3 AFFAIRE :SDC DE L’IMMEUBLE [Adresse 92] sis [Adresse 3] / [Adresse 14] et [Adresse 44] à [Localité 81

1949 à [Localité 52] demeurant [Adresse 22] -Monsieur [ZD] [MA] propriétaire du lot n° 0008-01 de la résidence dénommée “ [Adresse 41] - [Adresse 41] “ , commune de [Localité 32] né le 18 Mai 1954 à

le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 9], retraitée Monsieur [X] [L] avait toutefois rédigé un testament en date du 5 janvier 2015.

Par ordonnance du 10 janvier 2023, le Juge des Référés de Versailles, saisi en référé-rétractation par MM [OI], [U], [JO], [ZT] et Mmes [O] et [LS], a dit n'y avoir lieu à rétractation de l'ordonnance