Tribunal Judiciaire · Chambre 10 cab 10 H — 8 avril 2024

TRIBUNAL 
JUDICIAIRE
DE LYON

Chambre 10 cab 10 H

N° RG 21/08241 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WMGF

























Notifiée le :




Expédition à :
Me Stéphane ANDREO - 2194
Maître Patrick LEDOUBLE de la SELARL LEDOUBLE AVOCATS - 2386





ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


Le 08 Avril 2024


ENTRE :

DEMANDERESSE

S.A.S. CHAUSSURES ERAM, 
prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est sis [Adresse 38]

représentée par Me Stéphane ANDREO, avocat au barreau de LYON



ET :

DEFENDEURS

Monsieur [S] [J] (décédé)
né le 17 Septembre 1951 à [Localité 40], 
demeurant [Adresse 1]

représenté par Maître Patrick LEDOUBLE de la SELARL LEDOUBLE AVOCATS, avocat postulant du barreau de LYON et par Maître Florence MAS de la SCP Yves MARCHAL - Natacha MARCHAL - Florence MAS - Isabelle COLLINET-MARCHAL - Anne-Sophie VERITE, avocat plaidant du barreau de LILLE


Monsieur [CP] [J]
né le 09 Juillet 1954 à [Localité 35]), 
demeurant [Adresse 23]

représenté par Maître Patrick LEDOUBLE de la SELARL LEDOUBLE AVOCATS, avocat postulant du barreau de LYON et par Maître Florence MAS de la SCP Yves MARCHAL - Natacha MARCHAL - Florence MAS - Isabelle COLLINET-MARCHAL - Anne-Sophie VERITE, avocat plaidant du barreau de LILLE






Monsieur [F] [J]
né le 31 Octobre 1962 à [Localité 33], 
demeurant [Adresse 7]

représenté par Maître Patrick LEDOUBLE de la SELARL LEDOUBLE AVOCATS, avocat postulant du barreau de LYON et par Maître Florence MAS de la SCP Yves MARCHAL - Natacha MARCHAL - Florence MAS - Isabelle COLLINET-MARCHAL - Anne-Sophie VERITE, avocat plaidant du barreau de LILLE


Madame [L] [J] épouse [A]
née le 29 Septembre 1959 à [Localité 32], 
demeurant [Adresse 10]

défaillant


Madame [AE] [J] épouse [O]
née le 01 Février 1961 à [Localité 34], 
demeurant [Adresse 25]

représentée par Maître Patrick LEDOUBLE de la SELARL LEDOUBLE AVOCATS, avocat postulant du barreau de LYON et par Maître Florence MAS de la SCP Yves MARCHAL - Natacha MARCHAL - Florence MAS - Isabelle COLLINET-MARCHAL - Anne-Sophie VERITE, avocat plaidant du barreau de LILLE


Madame [U] [J] divorcée [N]
née le 25 Février 1963 à [Localité 28], 
demeurant [Adresse 3]

représentée par Maître Patrick LEDOUBLE de la SELARL LEDOUBLE AVOCATS, avocat postulant du barreau de LYON et par Maître Florence MAS de la SCP Yves MARCHAL - Natacha MARCHAL - Florence MAS - Isabelle COLLINET-MARCHAL - Anne-Sophie VERITE, avocat plaidant du barreau de LILLE


Monsieur [ZV] [J]
né le 29 Juin 1965 à [Localité 28], 
demeurant [Adresse 29]

représenté par Maître Patrick LEDOUBLE de la SELARL LEDOUBLE AVOCATS, avocat postulant du barreau de LYON et par Maître Florence MAS de la SCP Yves MARCHAL - Natacha MARCHAL - Florence MAS - Isabelle COLLINET-MARCHAL - Anne-Sophie VERITE, avocat plaidant du barreau de LILLE











Monsieur [FX] [J]
né le 22 Mars 1967 à [Localité 28], 
demeurant [Adresse 19]

représenté par Maître Patrick LEDOUBLE de la SELARL LEDOUBLE AVOCATS, avocat postulant du barreau de LYON et par Maître Florence MAS de la SCP Yves MARCHAL - Natacha MARCHAL - Florence MAS - Isabelle COLLINET-MARCHAL - Anne-Sophie VERITE, avocat plaidant du barreau de LILLE


Monsieur [KU] [Y] décédé
né le 18 Juin 1924 à [Localité 36], 
demeurant [Adresse 4]

défaillant


Monsieur [V] [Y]
né le 07 Décembre 1951 à [Localité 37] (MAROC), 
demeurant [Adresse 13] (ALLEMAGNE)

représenté par Maître Patrick LEDOUBLE de la SELARL LEDOUBLE AVOCATS, avocat postulant du barreau de LYON et par Maître Florence MAS de la SCP Yves MARCHAL - Natacha MARCHAL - Florence MAS - Isabelle COLLINET-MARCHAL - Anne-Sophie VERITE, avocat plaidant du barreau de LILLE


Madame [HT] [PB] épouse [P]
née le 24 Février 1937 à [Localité 30], 
demeurant [Adresse 14]

représentée par Maître Patrick LEDOUBLE de la SELARL LEDOUBLE AVOCATS, avocat postulant du barreau de LYON et par Maître Florence MAS de la SCP Yves MARCHAL - Natacha MARCHAL - Florence MAS - Isabelle COLLINET-MARCHAL - Anne-Sophie VERITE, avocat plaidant du barreau de LILLE


Madame [U] [Y] épouse [G]
née le 28 Janvier 1953 à [Localité 37] (MAROC), 
demeurant [Adresse 18]

représentée par Maître Patrick LEDOUBLE de la SELARL LEDOUBLE AVOCATS, avocat postulant du barreau de LYON et par Maître Florence MAS de la SCP Yves MARCHAL - Natacha MARCHAL - Florence MAS - Isabelle COLLINET-MARCHAL - Anne-Sophie VERITE, avocat plaidant du barreau de LILLE


Madame [M] [Y] épouse [W]
née le 15 Avril 1954 à [Localité 27] (MAROC), 
demeurant [Adresse 6]

représentée par Maître Patrick LEDOUBLE de la SELARL LEDOUBLE AVOCATS, avocat postulant du barreau de LYON et par Maître Florence MAS de la SCP Yves MARCHAL - Natacha MARCHAL - Florence MAS - Isabelle COLLINET-MARCHAL - Anne-Sophie VERITE, avocat plaidant du barreau de LILLE


Monsieur [Z] [Y]
né le 26 Septembre 1956 à [Localité 31], 
demeurant [Adresse 12]

représenté par Maître Patrick LEDOUBLE de la SELARL LEDOUBLE AVOCATS, avocat postulant du barreau de LYON et par Maître Florence MAS de la SCP Yves MARCHAL - Natacha MARCHAL - Florence MAS - Isabelle COLLINET-MARCHAL - Anne-Sophie VERITE, avocat plaidant du barreau de LILLE


Madame [D] [Y]
née le 27 Février 1968 à [Localité 39]), 
demeurant [Adresse 2]

représentée par Maître Patrick LEDOUBLE de la SELARL LEDOUBLE AVOCATS, avocat postulant du barreau de LYON et par Maître Florence MAS de la SCP Yves MARCHAL - Natacha MARCHAL - Florence MAS - Isabelle COLLINET-MARCHAL - Anne-Sophie VERITE, avocat plaidant du barreau de LILLE


S.A.S. 6EME SENS RETAIL, 
prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est sis [Adresse 16]

représentée par Maître Patrick LEDOUBLE de la SELARL LEDOUBLE AVOCATS, avocat postulant du barreau de LYON et par Maître Florence MAS de la SCP Yves MARCHAL - Natacha MARCHAL - Florence MAS - Isabelle COLLINET-MARCHAL - Anne-Sophie VERITE, avocat plaidant du barreau de LILLE


Monsieur [KU] [PB]
né le 02 Juin 1941 à [Localité 30], 
demeurant [Adresse 11]

représenté par Maître Patrick LEDOUBLE de la SELARL LEDOUBLE AVOCATS, avocat postulant du barreau de LYON et par Maître Florence MAS de la SCP Yves MARCHAL - Natacha MARCHAL - Florence MAS - Isabelle COLLINET-MARCHAL - Anne-Sophie VERITE, avocat plaidant du barreau de LILLE


Madame [PR] [PB]
née le 12 Septembre 1943 à [Localité 26], 
demeurant [Adresse 17]

représentée par Maître Patrick LEDOUBLE de la SELARL LEDOUBLE AVOCATS, avocat postulant du barreau de LYON et par Maître Florence MAS de la SCP Yves MARCHAL - Natacha MARCHAL - Florence MAS - Isabelle COLLINET-MARCHAL - Anne-Sophie VERITE, avocat plaidant du barreau de LILLE








Monsieur [B] [PB]
né le 19 Août 1951 à [Localité 33], 
demeurant [Adresse 20]

représenté par Maître Patrick LEDOUBLE de la SELARL LEDOUBLE AVOCATS, avocat postulant du barreau de LYON et par Maître Florence MAS de la SCP Yves MARCHAL - Natacha MARCHAL - Florence MAS - Isabelle COLLINET-MARCHAL - Anne-Sophie VERITE, avocat plaidant du barreau de LILLE


Monsieur [X] [J]
né le 27 Avril 1956 à [Localité 33], 
demeurant [Adresse 15]

représenté par Maître Patrick LEDOUBLE de la SELARL LEDOUBLE AVOCATS, avocat postulant du barreau de LYON et par Maître Florence MAS de la SCP Yves MARCHAL - Natacha MARCHAL - Florence MAS - Isabelle COLLINET-MARCHAL - Anne-Sophie VERITE, avocat plaidant du barreau de LILLE


Madame [E] [J] épouse [I]
née le 11 Mars 1953 à [Localité 33], 
demeurant [Adresse 9] / ESPAGNE

représentée par Maître Patrick LEDOUBLE de la SELARL LEDOUBLE AVOCATS, avocat postulant du barreau de LYON et par Maître Florence MAS de la SCP Yves MARCHAL - Natacha MARCHAL - Florence MAS - Isabelle COLLINET-MARCHAL - Anne-Sophie VERITE, avocat plaidant du barreau de LILLE


Madame [K] [J] divorcée [KE]
née le 12 Février 1963 à [Localité 24], 
demeurant [Adresse 8]

représentée par Maître Patrick LEDOUBLE de la SELARL LEDOUBLE AVOCATS, avocat postulant du barreau de LYON et par Maître Florence MAS de la SCP Yves MARCHAL - Natacha MARCHAL - Florence MAS - Isabelle COLLINET-MARCHAL - Anne-Sophie VERITE, avocat plaidant du barreau de LILLE


Madame [T] [H] veuve [J]
née le 13 Décembre 1924 à [Localité 33], 
demeurant [Adresse 5]

représentée par Maître Patrick LEDOUBLE de la SELARL LEDOUBLE AVOCATS, avocat postulant du barreau de LYON et par Maître Florence MAS de la SCP Yves MARCHAL - Natacha MARCHAL - Florence MAS - Isabelle COLLINET-MARCHAL - Anne-Sophie VERITE, avocat plaidant du barreau de LILLE









PARTIES INTERVENANTES : 

Monsieur [C] [J] en qualité d’héritier de M. [S] [J]
né le 01 Septembre 1981 à [Localité 34], 
demeurant [Adresse 21]

représenté par Maître Patrick LEDOUBLE de la SELARL LEDOUBLE AVOCATS, avocats au barreau de LYON

Monsieur [R] [J], en qualité d’héritier de M. [S] [J]
né le 19 Novembre 1983 à [Localité 34], demeurant [Adresse 22] (AUSTRALIE)

représenté par Maître Patrick LEDOUBLE de la SELARL LEDOUBLE AVOCATS, avocats au barreau de LYON








Nous, Cécile WOESSNER, Juge de la mise en état de la Chambre 10 cab 10 H du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Patricia BRUNON, Greffier,

Vu les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile,

Vu les conclusions de désistement de Maître ANDREO en date du 02 avril 2024 ;

Vu les conclusions d’acceptation de désistement de Maître LEDOUBLE en date du 05 avril 2024 ;

Attendu que le demandeur a déclaré se désister de l’instance et de l’action enrôlée sous le numéro RG 21/08241 ;

Attendu qu’aux termes de l’article 395 du Code de procédure civile le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur, mais que celle-ci n’est pas nécessaire si le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non recevoir au moment où le demandeur se désiste ;

Attendu que tel est le cas en l’espèce ;

Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance et de l’action ;



PAR CES MOTIFS

Nous, Juge de la mise en état, statuant publiquement ;

CONSTATONS le désistement d’instance et d’action ;

CONSTATONS l’extinction de l’instance et de l’action et par conséquent le dessaisissement du tribunal ;

DISONS que chaque partie conserve la charge de ses frais et dépens.



Fait à LYON, le 08 Avril 2024
Le GreffierLe Juge de la Mise en Etat