Ce procès-verbal a été dénoncé à la société LITTORAL BOIS par acte signifié le 31 mars 2025.

disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de Procédure Civile ENTRE : LE CONSERVATOIRE DE L’ESPACE LITTORAL

[O] [Q] (ci-après les consorts [Q]) ont fait assigner le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (ci-après le conservatoire du littoral) devant le tribunal judicaire de Paris aux fins

JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 13/10136 - N° Portalis DBW3-W-B65-P7VK AFFAIRE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE TREGOR LITTORAL

NORD LITTORAL EXPERTISES immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 751 315 805, dont le siège social est sis [Adresse 5] Représentée par maître Caroline BERNARD, avocat au barreau de Lille

dans le cadre d’une Société d’exercice libéral.

Suivant actes de commissaire de justice en date des 12, 13 et 16 septembre 2024 la SNC Marignan Résidences a assigné la SASU Espaces Verts du Littoral, la société Areas Dommages en sa qualité d’assureur

Mai 2026 Enrôlement : N° RG 23/01814 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3BXS AFFAIRE : Société [E] [C] ( la SELARL RACINE) C/ Association L’ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU CENTRE COM MERCIAL GRAND LITTORAL

[Q] [L] devant le tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion en réparation des préjudices subis par Monsieur [X] [V] du fait de l’inexécution partielle d’un acte de cession de fonds libéral d’infirmier

[Y] [C], médecin neurologue, a conclu avec la Clinique [R] [G] un contrat d'exercice libéral à durée indéterminée avec effet rétroactif à la date du début de leur collaboration, sans précision de date,

[B] [S] exerçaient leur activité libérale de sage-femme. Le divorce de Mme [O] [Y] et de M.

MODE LITTORAL / S.A.S.

, assuré auprès de l’Association Foncière Urbaine Libre du Grand Littoral; elle expose avoir chuté au sein du centre commercial en glissant sur du raisin présent sur le sol.

Il n’est pas davantage contesté que la société Galloo Littoral a payé cette somme à la SCI [Adresse 9].

KLEPIERRE [Localité 14] LITTORAL, SNC KLEPIERRE MANAGEMENT, S.A.

SAS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Catherine CARIOU, avocat au barreau de PARIS - #B0107 DEFENDERESSE La Société LA PRESSE DU LITTORAL Enseigne “PRESS GRAND LITTORAL” [Adresse 2] [Adresse

En définitive, la société Dugardin littoral automobiles sera condamnée à la somme de 4 143,14 euros.

et des rivages lacustres (ci-après Conservatoire du Littoral).