AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF section 1 cab 4
65809c883ea7c8c112101367
18 décembre 2023
18 décembre 2023
["Le tribunal a homologué le projet d'état liquidatif établi par Maître [X] [S], notaire, le 31 mai 2023.", "En cas de défaut de vente amiable, la licitation en un lot sera organisée à l'audience des
Résumé IA — à vérifierPage 1 sur 780
GROUPEMENT D'ASSUREURS FRANCAIS POUR L'IDENTIFICATION LA RECHERCHE ET LA RECUPERATION DES VEHICULES ET AUTRES BIENS MOBILIERS DECLARES VOLES EN VUE D'UNE INDEMNISATION - GIE EN LIQUIDATION
21/08/2014
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DES BIENS ET DES HOMMES, SOCIETE EN LIQUIDATION, DES BIENS ET DES HOMMES
04/01/2009
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DES BIENS ET DES HOMMES, SOCIETE EN LIQUIDATION, DES BIENS ET DES HOMMES
18/12/2008
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Chambre 1 Contentieux
6a19d68bcdc6046d476829f2
22 mai 2026
22 mai 2026
de la créance inscrite en compte courant d'associé au nom de Monsieur [I] [H] à la SELARL MJ ALPES, es qualités de liquidateur des biens de Monsieur [I] [H], associé unique " DECHARGER le liquidateur
Source officielle