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15 589 résultats pour « liquidation des biens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF section 1 cab 4

65809c883ea7c8c112101367

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

["Le tribunal a homologué le projet d'état liquidatif établi par Maître [X] [S], notaire, le 31 mai 2023.", "En cas de défaut de vente amiable, la licitation en un lot sera organisée à l'audience des

Résumé IA — à vérifier

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Journal officiel
Modifications diverses

GROUPEMENT D'ASSUREURS FRANCAIS POUR L'IDENTIFICATION LA RECHERCHE ET LA RECUPERATION DES VEHICULES ET AUTRES BIENS MOBILIERS DECLARES VOLES EN VUE D'UNE INDEMNISATION - GIE EN LIQUIDATION

SIREN 331150623GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

21/08/2014

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Radiations

DES BIENS ET DES HOMMES, SOCIETE EN LIQUIDATION, DES BIENS ET DES HOMMES

SIREN 497620062GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

04/01/2009

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Modifications diverses

DES BIENS ET DES HOMMES, SOCIETE EN LIQUIDATION, DES BIENS ET DES HOMMES

SIREN 497620062GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

18/12/2008

Voir →

TJ

Chambre 1 Contentieux

6a19d68bcdc6046d476829f2

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

de la créance inscrite en compte courant d'associé au nom de Monsieur [I] [H] à la SELARL MJ ALPES, es qualités de liquidateur des biens de Monsieur [I] [H], associé unique " DECHARGER le liquidateur

Source officielle
TJ

PPP Rétablisst personnel

66edb85923308db0e5f15951

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Il convient au regard de la situation, de procéder à la liquidation judiciaire des biens de la débitrice, dont celle particulièrement de l'immeuble indivis avec son ex-époux Monsieur [I] [J] sis à [Localité

Source officielle
TJ

PPP Rétablisst personnel

6682ef23d7288dcb2a015a60

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

de : désintéresser une partie des créanciers suivant le rang des sûretés assortissant leurs créances, et nous rendre compte de sa mission dans le délai de trois mois, suivant la liquidation des biens

Source officielle
TJ

Chambre 01 CTX IMMOBILIER

67a677e09324999a647aaab1

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[D] & [Z], représentée par Maître [X] [Z], agissant ès qualité de syndic à la liquidation des biens de Monsieur [V] [S],.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

671803426d8b1985f4646441

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

du patrimoine personnel de Monsieur [C] [Y] et Madame [W] [Z] épouse [Y], RAPPELLE que sont exclus de la liquidation les biens meublants nécessaires à la vie courante des débiteurs et les biens non professionnels

Source officielle
TJ

Ch3 Cab3 Surendettement

6984a0a0cdc6046d470800d4

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

ou d’empêchement légitime, il sera pourvu à son remplacement par ordonnance du juge des contentieux de la protection ; DIT que le liquidateur devra déposer, dans les trois mois de la liquidation des

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

67f4140d4e0040aa3735c47f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Sur ce, L’article 1960 du code civil dispose que s’il y a déconfiture, faillite personnelle, liquidation des biens ou règlement judiciaire atteignant l’un des associés, à moins que les autres unanimes

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

6983a79dcdc6046d47ede6e0

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

devra déposer, dans les trois mois de la liquidation des biens du débiteur, un rapport dans lequel il détaillera les opérations de réalisation des actifs et de répartition du prix ; RAPPELLE que sont

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

6a0e2143cdc6046d475c2a3f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

cela ne peut être fait au détriment des créanciers sauf si cela a pour objectif de créer une situation telle qu’aucun recouvrement n’est envisageable ni par la voie de l’apurement ni par celle de la liquidation

Source officielle
TJ

Ch1 Procédures Civiles

6972ea93cdc6046d475f265e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

à partager ; - Ordonner le partage et la liquidation des biens dépendant de la succession de Monsieur [O] [W] né le [Date naissance 5] 1946 et décédé le [Date décès 1] 2019 ; - Ordonner le rapport à la

Source officielle
TJ

Surendettement

67058f741296b51ba2b8ce83

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Rappelle que le liquidateur désigné dispose d'un délai de douze mois pour vendre les biens du débiteur à l'amiable ou, à défaut organiser une vente forcée dans les conditions relatives aux procédures civiles

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6868041d4965b5d9df2a357c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DES PARTIES : Par exploit délivré le 23 juillet 2024, [K] [E] a assigné [X] [L] veuve [E] devant le tribunal de céans aux fins principales de voir désigner Maître [M] [J] aux fins de procéder à la liquidation

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

69d0017fcdc6046d470453b5

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

regard de ces éléments, la procédure n'est pas en état d'être jugée et il convient de révoquer l'ordonnance de clôture aux fins de régularisation de la procédure par l’intervention volontaire du liquidateur

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6706edd6f1d01e3c86f8d627

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Bien que régulièrement assignée, la Sci Jocana n’a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

Service des référés

6699737307d408f8d4c2e9aa

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Il en sera de même en cas de liquidation de biens, règlement judiciaire, cessation de paiement ou déconfiture du Preneur.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67895bdf428384b762e63a1c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. » En l'espèce, il convient de vérifier la régularité et le bien fondé des demandes formées à l'encontre

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

669feffed9953d09165abd40

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Sur la qualité du liquidateur à délivrer de tels actes d’exécution forcée, elle fait valoir que la société est visée par le titre exécutoire mais que seul son liquidateur est bien fondé à agir pour elle

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TJ

JCP

6a18aa18cdc6046d4749a890

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

emporte son dessaisissement de la disposition de ses biens et des droits et actions sur son patrimoine et ce pendant la durée des opérations de liquidation ; RAPPELLE que cette liquidation concerne exclusivement

Source officielle
TJ

Chambre référés

69d01ffdcdc6046d4706bd65

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Par courrier recommandé avec accusé de réception reçu le 21 juin 2025, le conseil de la SELARL LEX MJ a sollicité de Monsieur [T] de bien vouloir envisager le rachat de la part unique détenue par la liquidation

Source officielle