Le 28 septembre 2023, un responsable de la société ARAVIS ENROBAGE, venu sur les lieux, a proposé de changer uniquement les poutres endommagées. Les travaux ont été devisés à 12.272,40 euros.

Le coût des réparations a été pris en charge par l'assureur du bateau GROUPAMA D'OC.

barreau de NICE M.

Madame [W] [F], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, avocate au barreau de RENNES, substituée par Me Nadège MORIN, avocate au barreau de RENNES, Madame [C] [T], demeurant

à sauter dans le canal depuis son bateau , puis à remonter à bord, lorsque le bateau a fini par couler.

[P] BTP dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Anne BOSSON de la SELARL ANNE BOSSON, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, postulant, Maîtree Olivier GONNET, avocat au barreau

1980 à [Localité 11] [Adresse 6], A204 [Localité 4] Madame [M] [P] née le 09 Juin 1983 à [Localité 10] [Adresse 6], A204 [Localité 4] Tous deux représentés par Maître Camille BAILLOT, avocat au barreau

[E] [R], pilote du bateau, la société LE DIAMANT BLEU, société exploitant le bateau, la société SOGELEASE FRANCE, propriétaire du bateau, et la société ASSURANCES SERVICE FLUVIAL à comparaître devant le

DU [Adresse 4], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean-paul SANTA-CRUZ de la SCP D’AVOCATS JURI-EUROP, avocats au barreau de LYON S.A.S.

DEMANDEUR Monsieur [D] [J] Né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 11] (33) Demeurant : [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Bruno BOUYER de la SCP BOUYER - BOURGEOIS, avocat au barreau de

greffière, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDEURS : Monsieur [B] [U], né le 06 Mars 1985 à VILLEURBANNE (69), demeurant [Adresse 3], représenté par Me Astrid GUILLERET, avocat au barreau

Octobre 2025 par le même magistrat Monsieur [D] [M] C/ Société [8] N° RG 21/01110 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V3Y4 DEMANDEUR Monsieur [D] [M] [Adresse 1] représenté par Me Anne-gaëlle FINET, avocat au barreau

PALAIS PHIDIAS, sis [Adresse 6] Représenté par son syndic en exercice l’AGENCE DU [Localité 13] [Adresse 7] [Localité 1] Rep/assistant : Me Laetitia GABORIT, avocat au barreau de NICE DEMANDERESSE

[O] [Z], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Guillaume ALLAIN, avocat au barreau de POITIERS DEFENDERESSES Copie exécutoire délivrée Le à Me Gérald FROIDEFOND, à Me François MUSEREAU à Copie

[Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [J] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [R] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Charles FRIBOURG de la SELARL POLE AVOCATS, avocat au barreau

s'agit des deux fibres optiques endommagées dont il est demandé réparation.

; - lui verser la somme de 866 € concernant la réparation du téléphone portable endommagé ; - lui rembourser la note d'honoraires de l'expert automobile d'un montant de 400 € ; - lui verser la somme de

Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/06687 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWSY N° de Minute : 24/00201 Monsieur [F] [I] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Isabelle PAPELARD-CASATI, avocat au barreau