solde débiteur, de sorte que cette augmentation ne pouvait leur être opposable et que la seconde augmentation intervenue le 2 avril 2025 se basant sur une augmentation non opposable devait être régularisée

L’article I section 1.02 c) 1.2.3.1 paragraphe de ce procès-verbal stipule : « Toutes les mesures d’augmentations individuelles (hors promotions) issues des accords conclus au niveau des sociétés OBS SA

-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01313 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4DP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/03979 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET

action dirigée contre Monsieur [V] [U] aux fins de : - Déclarer la demande recevable et bien fondée, En conséquence, - Condamner Monsieur [V] [U] à payer à la demanderesse le montant de 7811,08 € augmentée

syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 5] à [Localité 2] représenté par son syndic en exercice la société PLURIAL NOVILIA la somme de 2502,22 euros au titre des charges de copropriété augmentée

Le locataire a cessé le paiement de ses loyers en octobre 2022, laissant la dette augmenter de façon importante.

Euros au titre de l’arriéré locatif au 31/05/2025 inclus et ce avec intérêts au taux légal La condamnation de Monsieur [A] au payement d’une indemnité d’occupation égale au montant du loyer actuel augmenté

[Q] devant le tribunal de proximité de Saint-Ouen aux fins suivantes : condamner Monsieur [T] [Q] à lui payer la somme de 527,47 € au titre des charges de copropriété impayées au 31 décembre 2025, augmentée

trois mois de franchise de loyer dans leur intégralité, TVA en sus, - condamner la société EMB 8 au paiement d'une indemnité d'occupation provisionnelle égale au montant du dernier loyer en vigueur augmenté

loyer en renouvellement des locaux à 222.000 euros hors taxes, hors charges, par an à compter du 1er avril 2020.', "Cette décision est motivée par la nécessité de tenir compte de l'inflation et de l'augmentation

Suivant acte authentique du 23 mai 2022, la SCI NICOMAX a cédé les murs à la SCI 132 Route de Châteauneuf.

Par un acte authentique du 12.06.2009, portant le n° 57025 du répertoire de Me [D], notaire à Florange, La SA Banque CIC EST SA a accordé à la SCI ROMAIN ET JULIETTE, dont le défendeur est associé à 50

contrat s'était poursuivi soit la somme de 508.32 € à compter de la résiliation du bail, et ce jusqu'à leur départ effectif et celui de tout occupant de son chef, et d'y condamner Monsieur [J] [N] augmentée

contrat s'était poursuivi soit la somme de 527.13 € à compter de la résiliation du bail, et ce jusqu'à leur départ effectif et celui de tout occupant de son chef, et d'y condamner Monsieur [Z] [A] augmentée

contrat s'était poursuivi soit la somme de 411.24 € à compter de la résiliation du bail, et ce jusqu'à leur départ effectif et celui de tout occupant de son chef, et d'y condamner Monsieur [Z] [K] augmentée

contrat s'était poursuivi soit la somme de 429.97 € à compter de la résiliation du bail, et ce jusqu'à leur départ effectif et celui de tout occupant de son chef, et d'y condamner Monsieur [L] [N] augmentée

l'expulsion de la société H EXO sous astreinte, condamner la société H EXO à lui régler à titre provisionnel la somme de 19.614,12 euros au titre des arriérés, majorés de 10% au titre de la clause pénale et augmentée

provision de 11.273,81 € à titre d’arriéré locatif selon décompte arrêté au mois d’octobre 2023; - condamner la société LAFAYETTE SCOOTER à lui payer une indemnité d’occupation égale au montant du loyer augmenté