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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01 REDRESS JUDIC
66fda8cd38de0398b51e9d46
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Septembre 2024, Après avoir entendu les parties comparantes ou leurs conseils devant Monsieur Olivier LEFRANCQ , Président, qui en a ensuite rendu compte au tribunal dans son délibéré conformément à l’article
Source officielleProcédures collectives
67096b5606866c0645d2703a
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Septembre 2024 tenue par Madame UGOLINI, magistrate chargée d’instruire l’affaire qui sans opposition des parties a tenu seul l’audience et en a rendu compte au tribunal conformément aux dispositions de l’article
Source officielleProcédures collectives
67096b5806866c0645d27095
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Septembre 2024 tenue par Madame UGOLINI, magistrate chargée d’instruire l’affaire qui sans opposition des parties a tenu seule l’audience et en a rendu compte au tribunal conformément aux dispositions de l’article
Source officielleProcédures collectives
668d7ec453e3bdd077866e3d
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Juin 2024 tenue par Madame UGOLINI, magistrate chargée d’instruire l’affaire qui sans opposition des parties a tenu seul l’audience et en a rendu compte au tribunal conformément aux dispositions de l’article
Source officielle1ere chambre RLJ
6a173ff3cdc6046d472607c9
26 mai 2026
26 mai 2026
871 du code de procédure civile.
Source officielle1/3 Proc collectives
68e94fd13ea43407b9104bd5
9 octobre 2025
9 octobre 2025
871 du code de procédure civile.
Source officielle1/3 Proc collectives
65a5867a919da7c4f178f081
11 janvier 2024
11 janvier 2024
871 du Code de Procédure Civile.
Source officielle1/3 Proc collectives
68ed445a0da7cb996dc9462f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
871 du code de procédure civile.
Source officielle1/3 Proc collectives
662fe5b7b89538338ecde59a
25 avril 2024
25 avril 2024
871 du code de procédure civile.
Source officielle1/3 Proc collectives
686eb43472b5e5e648cb0937
3 juillet 2025
3 juillet 2025
871 du code de procédure civile.
Source officielleProcedures collectives
65c678b65d2ded2ab7c81ebf
2 février 2024
2 février 2024
425 du code de procédure civile, DÉBATS : En Chambre du Conseil, Audience tenue devant Nicolas VERMEULEN, magistrat rapporteur, qui sans opposition des parties, a tenu seul l’audience et en a rendu
Source officielle1/3 Proc collectives
68e409c4681ed727f2a4447f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
871 du code de procédure civile.
Source officielle2ème Chambre civile
6719449b1486831808a00c58
9 octobre 2024
9 octobre 2024
871 du code de procédure civile, les parties ne s’y étant pas opposées.
Source officielle2ème Chambre civile
671944a01486831808a00f45
9 octobre 2024
9 octobre 2024
871 du code de procédure civile, les parties ne s’y étant pas opposées.
Source officielle2ème Chambre civile
6719449e1486831808a00c9d
9 octobre 2024
9 octobre 2024
871 du code de procédure civile, les parties ne s’y étant pas opposées.
Source officielle2ème Chambre civile
6719449f1486831808a00db2
9 octobre 2024
9 octobre 2024
871 du code de procédure civile, les parties ne s’y étant pas opposées.
Source officielle2ème Chambre civile
6719449a1486831808a00c27
9 octobre 2024
9 octobre 2024
871 du code de procédure civile, les parties ne s’y étant pas opposées.
Source officielle1ère Chambre
6686cfbaf1b6ced96e7d7970
4 juillet 2024
4 juillet 2024
871 du code de procédure civile, lequel a rendu compte au tribunal lors de son délibéré.
Source officielle1ère Chambre
65bd1ace46d547e419f90b04
1 février 2024
1 février 2024
Les débats ont eu lieu à l’audience du 29 Janvier 2024 en la seule présence de Bernard MOLIE, magistrat rapporteur désigné en application de l’article 871 du code de procédure civile, lequel a rendu compte
Source officielle1ère Chambre
68e7a4ee033cf481c39a2fdf
8 octobre 2025
8 octobre 2025
871 du code de procédure civile, laquelle a rendu compte au tribunal lors de son délibéré.
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