Tribunal Judiciaire · 1/3 Proc collectives — 11 janvier 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 5]

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JUGEMENT DU 11 JANVIER 2024

Prorogation des opérations de liquidation judiciaire
Procédures collectives

N° RG 15/13603 
N° Portalis 352J-W-B67-CGFAY

Affaire : [I]

N° Minute :

A LA REQUÊTE DE 

Maître [J] [L], mandataire judiciaire, demeurant [Adresse 3], en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de : 

Monsieur [Z] [I], né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 4], de nationalité française, demeurant [Adresse 2] et ayant exercé la profession d’architecte d’intérieur à la même adresse

Non comparant


COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats ayant délibéré :

Madame Pascale LADOIRE-SECK, Vice-Présidente
Présidente de la formation

Monsieur Alexandre PARASTATIDIS, Juge
Monsieur Cédric KOSSO-VANLANTHEM, Juge
Assesseurs

Assistés de Madame Corinnne DUVERGER, Faisant fonction de greffier

MINISTÈRE PUBLIC : Régulièrement avisé, non comparant 

DÉBATS

en Chambre du Conseil le 21 Décembre 2023, 
Audience tenue devant Madame Pascale LADOIRE-SECK, magistrat rapporteur, qui sans opposition des parties, a tenu seule l’audience et en a rendu compte au Tribunal conformément aux dispositions de l’article 871 du Code de Procédure Civile. 

JUGEMENT

- Réputé contradictoire
- Non susceptible de recours
- Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile
- Signé par Madame Pascale LADOIRE-SECK, président, et par Madame Corinne DUVERGER, Faisant fonction de greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire 
1ÈRE CHAMBRE - 3ÈME SECTION
SERVICE DES PROCÉDURES COLLECTIVES
RG : 15/13603

[Motifs de la décision occultés]


[Motifs de la décision occultés] 


PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire rendu par mise à disposition au greffe et non susceptible de recours, 
1ÈRE CHAMBRE - 3ÈME SECTION
SERVICE DES PROCÉDURES COLLECTIVES
RG : N° RG 15/13603 - N° Portalis 352J-W-B67-CGFAY


Prolonge pour de deux années le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être prononcée ; 

Ordonne l’emploi des dépens en frais privilégiés de la liquidation judiciaire


Fait et jugé à [Localité 5], le 11 Janvier 2024


LE GREFFIER LE PRÉSIDENT