367 du code de procédure civile Vu les dispositions de l'article 783 du code de procédure civile ORDONNER la jonction de l'instance engagée par le syndicat des copropriétaires [Adresse 1] et [Adresse

[Z] dans la mesure où ils répondent aux conditions de l’article 1359 du code civil précité.

de l’article 700 du code de procédure civile, Condamne la société aux dépens.

La présente décision sera donc contradictoire, conformément aux dispositions de l’article 467 du code de procédure civile.

, - liquidé les frais de greffe à la somme de 69,59 € tels que prévus aux articles 695 et 701 du Code de procédure civile.

145, 331 et suivants, 367 et suivants et 809 du code de procédure civile et des articles 1719 et 1720 du code civil, pour voir : - Désigner un expert judiciaire, - Ordonner le séquestre les loyers à

Bien que régulièrement assignée selon les modalités de l’article 658 du code de procédure civile, Madame [I] [M] n’était, ni présente, ni représentée.

aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.

Sur les dépens Conformément à l’article 696 du Code de procédure civile et en raison de la solution donnée au litige, M. [P] sera condamné aux dépens de l'instance.

Sur les dépens Conformément à l’article 696 du Code de procédure civile et en raison de la solution donnée au litige, M. [Y] sera condamné aux dépens de l'instance.

Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile : Ce litige intervient dans un cadre d’un litige de voisinage plus global.

 805 du Code de Procédure Civile.

32-1 du Code de procédure civile, - condamner Monsieur [O] [K] à lui régler la somme de 2.000 € pour préjudice moral, - le condamner à lui régler la somme de 5.000 € au titre de l’article 700 du code

L’article 700 du Code de procédure civile dispose que le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer : 1° A l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés

Pour rappel également, il résulte des articles 367 et 368 du code de procédure civile que le juge peut, à la demande d’une partie ou d’office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant

au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

[S] [R] au paiement de la somme de 500 euros, au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; -Condamner M.

Dans ses dernières conclusions d'incident notifiées par RPVA le 11 novembre 2025, Monsieur [F] [B] demande au juge de la mise en état, sur le fondement des articles 367, 783, 788 et suivants du Code de