266, 295, 296 et 591 du Code de procédure pénale, violation de la loi ; "en ce qu'il ressort des énonciations du procès-verbal des débats comme de l'arrêt de condamnation que parmi les jurés du jugement

. 46 et D. 15, B. 25, B. 61, B. 48, B. 58, B. 44, D. 36, D. 46 et B. 30 (procès-verbal des débats, page 6), et qu'il a ensuite fait circuler une planche photographique cotée D. 47, le tout représentant

corrélation, l'a condamné à 19 ans de réclusion criminelle et a prononcé la confiscation de l'arme saisie ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la b violation des articles

362 du Code de procédure pénale ; "en ce que les pièces de la procédure - feuille des questions, procès-verbal des débats et arrêt de condamnation - ne constatent pas, comme l'exige l'article 362 du

148-1, 367 et 593 du Code de procédure pénale, 5. 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt n° 10 du 9 janvier 2002 attaqué

310 du Code de procédure pénale ; Qu'ainsi le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 360, 362, 364 et 593 du Code de procédure pénale, violation

) : - « Puis, le président a poursuivi l'interrogatoire de l'accusé et reçu ses déclarations ; que les dispositions des articles 311 et 312 du code de procédure pénale ont été observées » (procès-verbal

6, 7, 8, 9 et 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 132-1 du code pénal, préliminaire, 365-1, 362 et 591 du code de procédure

367 du Code de procédure pénale ; "alors, d'autre part, qu'en rappelant expressément qu'elle était tenue de respecter "l'exigence tenant à la durée raisonnable de la détention", sans rechercher si

que la cour, sans l'assistance du jury, a décerné mandat de dépôt à l'encontre de William X... ; "1 ) alors qu'il résulte des dispositions combinées des articles 366 et 367 du code de procédure pénale

1er, 362 et 363 du code de procédure civile de la Polynésie française.

148-1, 327, 367 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt n° 52 du 19 février 2002 attaqué a rejeté la demande de mise en liberté présentée par l'accusé le 8 février 2002 ; " aux

306 et 593 du Code de procédure pénale, excès de pouvoir, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats qu'en raison de la nature du crime poursuivi, le président a posé

360, 364 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que les réponse affirmatives sur la culpabilité portées sur la feuille de questions ne permettent pas, compte tenu de leur caractère illisible,

364, 366 et 593 du Code de procédure pénale, de l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale;

368-2° du Code pénal et que dès lors l'arrêt attaqué a violé ce texte par fausse application" ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 368 et 369 du Code pénal, de l'article

a été rendu en présence du ministère public ; Que, dès lors, le moyen doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 362 et 364 du Code de procédure pénale,

364, 365, 376, 377 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que la feuille de question est datée des 22 et 23 juin 1998 ; "alors que du procès-verbal des débats, il résulte