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44 622 résultats pour « appel des ordonnances »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Troisième Chambre

658dd048e5473c8abb61ca04

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

sur l'appel de l'ordonnance du juge de la mise en état du 2 février 2023 (RG 21/03133) et d'ordonner la jonction de la présente instance avec celle enregistrée sous le N°RG 21/03133.

Source officielle

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TJ

Juge libertés & détention

69d3f72ecdc6046d4753b5b6

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

[I] [D] pour une durée maximale de vingt-six jours suite à l’appel de l’ordonnance prononcée le 11 mars 2026 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69d3f741cdc6046d4753b742

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

[L] [Z] [I] pour une durée maximale de vingt-six jours suite à l’appel de l’ordonnance prononcée le 10 mars 2026 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d57240cdc6046d47728beb

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La SARL [A] [R] interjette appel de l’ordonnnance.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6585e2a9638cf45b25ce6a5e

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

de Paris, dans le cadre de l’instance enrôlée sous le n° RG 23/14395 statuant en appel sur l’ordonnance rendue le 25 juillet 2023 par le juge de la mise en état; Vu les articles 378 et suivants et 789

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6a0f6d78cdc6046d477dc11b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Ils font valoir que par déclaration d’appel du 10 novembre 2025, ils ont interjeté appel contre l’ordonnance de mise en état du 3 octobre 2025 les ayant déclaré partiellement prescrits en leur demandes

Source officielle
TJ

JEX Mobilier

69d997c1cdc6046d47d3ed82

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par ordonnance de référé du 31 janvier 2024, le premier président de la cour d’appel de [Localité 3] a rejeté la demande d’arrêt de l’exécution provisoire mais a aménagé cette dernière en autorisant la

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

658dd010e5473c8abb61c82d

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

de Versailles devant intervenir sur l'appel de l'ordonnance du juge de la mise en état du 2 février 2023.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64abd87daf743d9a4d83f

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

suite à l’appel de l’ordonnance prononcée le 15 novembre 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille.

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

662a9f80c8a1343b8cd61d56

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

MOTIFS Le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Paris, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort et susceptible d’appel

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

67055f6a1296b51ba2a928db

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

03-CPAEX [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant en premier ressort, par jugement contradictoire et avant-dire droit, susceptible d’appel

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ab987daf743d9a4d800

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

suite à l’appel de l’ordonnance prononcée le 29 novembre 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ac287daf743d9a4d8aa

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

à l’appel de l’ordonnance prononcée le 18 décembre 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

677eda58b01eea4cf01a657c

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par déclaration d'appel du 6 mars 2024, Monsieur [A] [E] et Monsieur [K] [H] ont interjeté appel de l'ordonnance de référé rendue le 14 février 2024.

Source officielle
TJ

Cabinet 1A

67004398c34eb4cc857b9504

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

premier ressort [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Valérie CLARISSOU, juge aux affaires familiales, Statuant par jugement contradictoire susceptible d'appel

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

686eb22072b5e5e648caf69e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Au soutien de sa demande, la société BANCO BPI fait valoir qu'elle a interjeté appel de l'ordonnance d'incident du 21 mai 2024 qui a rejeté son exception liée à la prescription.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

670433a48d5cd4a875948b6d

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[U] [C] et Mme [O] [H], épouse [C], demandent au juge de la mise en état de : - surseoir à statuer dans l’attente de la décision d’appel de l’ordonnance de mise en état rendue le 2 avril 2024, qu’elle

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

663a71bf72c3aeb1821395f5

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Paris, statuant publiquement après débats tenus en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort et susceptible d’appel

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 4

65b16402b9f94e984650d678

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[P] LE GREFFIER [U] [L] DÉBATS : A l’audience tenue le 13 Novembre 2023, en chambre du Conseil JUGEMENT : prononcé par mise à disposition au greffe, réputé contradictoire, susceptible d’appel

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TJ

7ème chambre 1ère section

6717ed0e6d8b1985f45f0fb1

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

dernières conclusions sur incident signifiées par voie électronique le 15 mai 2024 par la SMABTP aux termes desquelles elle demande au juge de la mise en état de surseoir à statuer dans l’attente de l’appel

Source officielle