Tribunal Judiciaire · Cabinet 1A — 3 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE

Cabinet 1A

JUGEMENT PRONONCÉ LE 03 Octobre 2024



JUGE AUX AFFAIRES
FAMILIALES

Cabinet 1A

N° RG 22/09667 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XMLC


N° MINUTE : 24/00110







AFFAIRE

[H] [O] épouse [U]

C/

[N] [V] [U]



DEMANDEUR


Madame [H] [O] épouse [U]
[Adresse 3]
[Localité 5]
représentée par Me Yves DUPUIS, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 103



DÉFENDEUR


Monsieur [N] [V] [U]
[Adresse 3]
[Localité 5]
représenté par Me Laurence MAYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2198




COMPOSITION DE LA JURIDICTION

Devant Mme Valérie CLARISSOU, Juge aux affaires familiales
assistée de M. Quentin AGNES, Greffier

DEBATS

A l’audience du 12 mars 2024 tenue en Chambre du Conseil.

JUGEMENT

Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de cette décision au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile, et en premier ressort

[Motifs de la décision occultés]
 

[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS

Valérie CLARISSOU, juge aux affaires familiales,
Statuant par jugement contradictoire susceptible d'appel,

Vu l’ordonnance du 26 janvier 2023,

Vu l’acte sous seing privé contresigné par avocats en date du 4 avril 2023,

PRONONCE sur le fondement de l'article 233 du code civil le divorce de :

Monsieur [N] [U] 
Né le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 8] (78)

et Madame [H] [O]
née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 6] (Roumanie)

mariés le [Date mariage 2] 2017 à [Localité 7] (92),

ORDONNE la mention du divorce en marge de l’acte de mariage dressé le 11 mars 2017 à [Localité 7] (92), ainsi qu’en marge de l’acte de naissance de chacun des époux ;

DIT que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou dans un acte public ;

HOMOLOGUE la convention de divorce en date du 4 avril 2023 ;

DIT que les dépens resteront à la charge de celui qui les a engagés.

Le présent jugement a été signé par Mme Valérie CLARISSOU, Juge aux affaires familiales et par M. Quentin AGNES, Greffier présent lors du prononcé.

Fait à [Localité 9], le 03 Octobre 2024


LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES