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3 461 résultats pour « Virginie DONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre - divorces

67f588b4bbf04ef7857c1680

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

barreau de l’EURE, vestiaire : 38 DEFENDEUR : Madame [S] [L] [U] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 10] Clinique Vétérinaire [11] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Virginie

Source officielle

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TJ

2ème chambre - divorces

6a1755b1cdc6046d4727a6df

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [M] [Q] [A] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Virginie

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

68e96e093ea43407b9121a66

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

par Astrée TARCZYLO, Juge des Contentieux de la Protection statuant en référé et Catherine POSÉ, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [K] [Z] [Adresse 1] [Adresse 12] [Localité 4] Représenté par Maître Virginie

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

67f41d854e0040aa3735e954

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Tous deux représentés par Me Aurélie BLONDE, substituée par Me Simon BADREAU, avocats au barreau de l’EURE, ET : DEFENDEUR : Madame [N] [U] [X] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Virginie

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

6716b9f8b098d256e1037b62

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

DOMOFINANCE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par le cabinet RSD AVOCATS , avocat au barreau de l' EURE, DÉFENDEURS : Madame [Z] [J] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Virginie DONNET

Source officielle
TJ

JLD

6a0f763dcdc6046d477e76b2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Vu les avis donnés par le greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Virginie FILLION - au directeur du groupe hospitalier du [Localité 4] - au procureur de la

Source officielle
TJ

JLD

6a0b8606cdc6046d471fc4a5

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Vu les avis donnés par le greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Virginie FILLION - à la personne chargée de sa protection juridique CMBD - Madame [R] - au

Source officielle
TJ

JLD

6a14b3f0cdc6046d47ea903d

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

Vu les avis donnés par le greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Virginie FILLION - à la personne chargée de sa protection juridique CMBD - Madame [R] - au

Source officielle
TJ

JLD

6a0f7640cdc6046d477e7703

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Vu les avis donnés par le greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Virginie FILLION - à la personne chargée de sa protection juridique CMBD - Mme [M] - au directeur

Source officielle
TJ

JLD

6a0f763bcdc6046d477e7655

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Vu les avis donnés par le greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Virginie FILLION - à la personne chargée de sa protection juridique CMBD - Mme [S] - au directeur

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

69d96120cdc6046d47cfe181

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

2] [Localité 3] Représentée par Me Pierre MARAVAL, avocat au barreau de BEZIERS Monsieur [O] [N] [S] né le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Maître Virginie

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67896d6a428384b762e6732a

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

0,0 %, et les mentions : « Nouveauté du 23 septembre au 3 octobre 2021 -30 % Desperados Virgin 6x33 cm Chez Monoprix » puis le logo « Desperados Virgin 0,0 % ».

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TJ

Saisies immobilières

696ff81ecdc6046d47099a9e

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

EOS FRANCE immatriculée au RCS de PARIS sous le n°488 825 217, dont le siège social est [Adresse 9], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, agissant en

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TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69dd5e9ccdc6046d4721dd61

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté de Christel BOUCHER, Greffier, Etant en audience publique, au Palais de Justice, Vu la requête motivée du représentant de La PREFECTURE DE L’ILLE ET VILAINE

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TJ

PAC - Contentieux

6945ded875782d5f06d56468

T. Judiciaire

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Maître POIROT BOURDAIN Avocat DEFENDERESSES S.A. [6], dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Virginie CAREL, avocat au barreau de ROUEN, vestiaire : 58 Plaidant

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TJ

JLD

6a15eb7ccdc6046d4705dff6

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

d'asile près le Tribunal judiciaire de RENNES Assisté de Melinda HOUMED, Greffier, Étant en audience publique, au Palais de Justice, Vu la requête motivée du représentant de LE PREFET D’ILLE ET VILAINE

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TJ

Saisies immobilières

69fa56e9cdc6046d47b64ef5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

CREDIT FONCIER DE FRANCE, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° B 542 029 848 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Alain PIGEAU substitué par Maître Virginie CONTE

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TJ

Saisies immobilières

69fa56eccdc6046d47b64f1d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

siège représentée par Maître Alain PIGEAU substitué par Maître Virginie CONTE, membres de la SCP PIGEAU CONTE MURILLO VIGIN GAZEAU, avocats au barreau du MANS Créancier poursuivant la vente, ET :

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TJ

CH GENERALISTE B

686d5d51a2273490db106a74

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

3] JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 ROLE : N° RG 23/03414 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L56A AFFAIRE : [W] [P] C/ BPCE IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES Me Virgile

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TJ

CH GENERALISTE B

686d5d50a2273490db106a64

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 ROLE : N° RG 23/03532 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L6GH AFFAIRE : [L] [O] C/ L’EQUITE GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Laura CABANAS Me Virgile

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