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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65a8298a228119c903226ad7

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

SOCRAME Copie exécutoire délivrée le : à : M.

Source officielle

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TJ

JCP

69770731cdc6046d47bbbb99

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La société anonyme SOCRAM BANQUE, représentée par son Conseil, a repris oralement les demandes de son acte introductif d’instance et s’en est rapportée à son dossier de plaidoirie.

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

6985e5afcdc6046d47307b66

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

En conséquence, la société SOCRAM BANQUE est recevable en ses demandes.

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

6984163ccdc6046d47f5d5fd

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

SOCRAM BANQUE, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître David MARTINS de la SCP MARTINS SEVIN, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS D'UNE PART ET DÉFENDEUR : Monsieur [G]

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

67fea66c7a459da3dcdeb2d5

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

SOCRAM BANQUE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jean-michel ROCHAS, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR Monsieur [E] [U] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

686453960bb2f8a66ca6871e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SOCRAM BANQUE LA SOCIETE DE CREDIT DES SOCIETES D’ASSURANCES A CARACTERE MUTUEL SOCRAM, devenue SOCRAM BANQUE, société anonyme, inscrite au RCS de [Localité 9] sous le n 682 014 865, ayant son siège social

Source officielle
TJ

Chambre 3 ctx protection

69de9d10cdc6046d473dbf21

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

En conséquence, la société SOCRAM BANQUE sera dite recevable en ses demandes. 2.

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6785836faaacbea0fe686cfa

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

SOCRAM BANQUE, dont le siège social est 2 rue du 24 Février - CS 90000 - 79092 NIORT CEDEX 9, pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67817e866d34da2cbdcdc12c

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

SOFRAT dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Sophie TOURAILLE de la SELEURL SELARLU SOPHIE TOURAILLE AVOCAT, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : R070 S.A.

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

678976c7428384b762e68cca

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

SOCRAM BANQUE (RCS Niort 682.014.865) dont le siège social est sis 2 rue du 24 Février - 79092 NIORT CEDEX 9 représentée par Me Diane BESSON, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 33 substitué par Me

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

6866e9aed33109fd079b65f0

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En conséquence, l'action de la SA SOCRAM BANQUE sera dite recevable, la forclusion n'étant pas acquise à la date de la signification de l'assignation.

Source officielle
TJ

JCP

678aa9d15289c7662ca2bac5

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

La société Socram Banque qui a assigné par acte délivré le 22 février 2024 les débiteurs n'est donc pas forclose et doit être déclarée recevable en son action.

Source officielle
TJ

Chambre 4- Ctx général

69cc196bcdc6046d47a772a0

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La SA SOCRAM BANQUE succombant à l’instance sera condamnée aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

67f04f8802fc178212f87b9f

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

DE CREDIT DES SOCIETES D’ASSURANCES A CARACTERE MUTUEL (SOCRAM, devenue S.A.

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae2362af40da9b7b17781b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SOCRAM BANQUE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN - DE CICCO PICHOUD, avocats au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEURS Monsieur [O] [

Source officielle
TJ

CALAIS JCP

678036659c3ba90f51dc61e2

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par acte de commissaire de justice du 22 août 2024, la société SOCRAM BANQUE a ensuite fait assigner M.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

6793e37edc35c03afb70c8d1

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A l'audience la SA SOCRAM BANQUE, représentée, maintient ses demandes.

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

66158668db5098996d5ad0d4

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jean-Marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLE la SAS CONCEPT JUMP 13, dont

Source officielle
TJ

Chambre 4

6a15f0fbcdc6046d470641b1

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

SOCRAM BANQUE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Christine MOUROUX-LEYTES, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Isabelle DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEUR

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a0a61cdc6046d476c4a57

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

SOCRAM BANQUE, dont le siège social est sis [Adresse 4], représentée par son représentant légal demeurant audit siège représentée par Maître Michel BARTHET, avocat au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEUR

Source officielle