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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 4

669640f4f5112d8edd057352

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

ROVELAND PISCINEX formées à son encontre au motif de l’absence de tout fondement juridique permettant d’emporter sa responsabilité personnelle dès lors qu’il n’a jamais été le gérant de la société ROVENBAT

Source officielle
TJ

Chambre commerciale

6712cb540883c6606fa8b583

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

dont le siège social est sis [Adresse 2] non représentée - partie défenderesse - COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Président : Madame Sandrine MARTIN Assesseur : Madame Astrid ROSENBLATT

Source officielle
TJ

Chambre commerciale

6712cb530883c6606fa8b57d

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

dont le siège social est sis [Adresse 2] non représentée - partie défenderesse - COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Président : Madame Sandrine MARTIN Assesseur : Madame Astrid ROSENBLATT

Source officielle
TJ

Chambre commerciale

673fac1ecf657bf834ec9b28

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

le siège social est sis [Adresse 1] non représentée - partie défenderesse - COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Président : Madame Sandrine MARTIN Assesseur : Madame Astrid ROSENBLATT

Source officielle
TJ

Chambre commerciale

673fac1ecf657bf834ec9b58

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Localité 6] demeurant [Adresse 2] - [Localité 5] non représenté - partie défenderesse - COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Président : Madame Sandrine MARTIN Assesseur : Madame Astrid ROSENBLATT

Source officielle
TJ

Chambre commerciale

673fac1dcf657bf834ec9ae8

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

social est sis [Adresse 2] - [Localité 6] non représentée - partie défenderesse - COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Président : Madame Sandrine MARTIN Assesseur : Madame Astrid ROSENBLATT

Source officielle
TJ

Chambre commerciale

673fac1ecf657bf834ec9b67

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

] 1972 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] non représentée - partie défenderesse - COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Président : Madame Sandrine MARTIN Assesseur : Madame Astrid ROSENBLATT

Source officielle
TJ

Chambre commerciale

673fac1dcf657bf834ec9ac4

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

dont le siège social est sis [Adresse 1] non représentée - partie défenderesse - COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Président : Madame Sandrine MARTIN Assesseur : Madame Astrid ROSENBLATT

Source officielle
TJ

Chambre commerciale

673fac1dcf657bf834ec9ad5

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

dont le siège social est sis [Adresse 1] non représentée - partie défenderesse - COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Président : Madame Sandrine MARTIN Assesseur : Madame Astrid ROSENBLATT

Source officielle
TJ

Chambre commerciale

673fac1ecf657bf834ec9b64

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

dont le siège social est sis [Adresse 2] non réprésentée - partie défenderesse - COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Président : Madame Sandrine MARTIN Assesseur : Madame Astrid ROSENBLATT

Source officielle
TJ

Chambre commerciale

673fac1dcf657bf834ec9aca

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

social est sis [Adresse 3] - [Localité 5] non représentée - partie défenderesse - COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Président : Madame Sandrine MARTIN Assesseur : Madame Astrid ROSENBLATT

Source officielle
TJ

Chambre commerciale

6712cb530883c6606fa8b579

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

10], demeurant [Adresse 4] - [Localité 8] non représenté - partie défenderesse - COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Président : Madame Sandrine MARTIN Assesseur : Madame Astrid ROSENBLATT

Source officielle
TJ

Chambre commerciale

673fac1ecf657bf834ec9b5e

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Madame [K] [Z] épouse [S], demeurant [Adresse 3] non représentée - partie défenderesse - COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Président : Madame Sandrine MARTIN Assesseur : Madame Astrid ROSENBLATT

Source officielle
TJ

Chambre commerciale

6712cb540883c6606fa8b580

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Localité 7] (GUINEE), demeurant [Adresse 1] non représenté - partie défenderesse - COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Président : Madame Sandrine MARTIN Assesseur : Madame Astrid ROSENBLATT

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

69840444cdc6046d47f4af5a

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

DEFENDERESSES Copie numérique de la minute délivrée le : 09 janvier 2026 à Me Sophie BAYARD Me Bruno BOUCHOUCHA Me Alexandra DESMETTRE Me Silvia KOSTOVA Me Philippe MAIRIN Me Carine REDARES Me Florence ROZENBLIT

Source officielle