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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JLD
677c33d56f491b6d2638ff26
6 janvier 2025
6 janvier 2025
du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 02 janvier 2025 à : - Monsieur [I] [H] Rep/assistant : Me Christelle RICORDEAU
Source officielleJLD
677c33d46f491b6d2638ff18
6 janvier 2025
6 janvier 2025
du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 02 janvier 2025 à : - Monsieur [S] [L] Rep/assistant : Me Christelle RICORDEAU
Source officielleJLD
677c33d56f491b6d2638ff2b
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 02 janvier 2025 à : - Monsieur [W] [F] [I] Rep/assistant : Me Christelle RICORDEAU
Source officielleJLD
69d803f5cdc6046d47afcd8c
9 avril 2026
9 avril 2026
2026, du Directeur du [Etablissement 1] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 07/04/2026 à : - Monsieur [T] [Y] Rep/assistant : Me Christelle RICORDEAU
Source officielleJLD
69d803f0cdc6046d47afcd2a
9 avril 2026
9 avril 2026
2026, du Directeur du [Etablissement 1] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 07/04/2026 à : - Monsieur [L] [I] Rep/assistant : Me Christelle RICORDEAU
Source officielleJLD
69d803f3cdc6046d47afcd43
9 avril 2026
9 avril 2026
Centre Psychothérapique de [Etablissement 1] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 07/04/2026 à : - Monsieur [G] [C] Rep/assistant : Me Christelle RICORDEAU
Source officielleJLD
677c33d56f491b6d2638ff2f
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Directeur du Centre Psychothérapique de [2] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 03 janvier 2025 à : - Madame [J] [L] Rep/assistant : Me Christelle RICORDEAU
Source officielleJLD
69d803eecdc6046d47afcce2
9 avril 2026
9 avril 2026
02 Avril 2026, du représentant de l’Etat et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 07/04/2026 à : - Monsieur [N] [F] Rep/assistant : Me Christelle RICORDEAU
Source officielleJLD
677c33d56f491b6d2638ff22
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Décembre 2024, du Directeur du [2] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 03 janvier 2025 à : - Monsieur [N] [V] Rep/assistant : Me Christelle RICORDEAU
Source officielleRéférés
686823be4965b5d9df319928
1 juillet 2025
1 juillet 2025
FONCIA LEMANIQUE, immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le numéro 418 633 350, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Christelle RICORDEAU, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire
Source officielleJLD
677c33d46f491b6d2638ff14
6 janvier 2025
6 janvier 2025
2024, du Directeur du [1] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 03 janvier 2025 à : - Madame [P] [X] épouse [K] Rep/assistant : Me Christelle RICORDEAU
Source officielleJLD
677c33d56f491b6d2638ff1d
6 janvier 2025
6 janvier 2025
du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 02 janvier 2025 à : - Monsieur [B] [R] Rep/assistant : Me Christelle RICORDEAU
Source officielleJCP
68813035795daea26ff80758
3 juillet 2025
3 juillet 2025
LOGIDIA dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jean-François BOGUE, avocat au barreau de l’Ain, substitué par Me Christelle RICORDEAU, avocat au barreau de l’Ain et DEFENDEUR
Source officielleRéférés
67115c89ffbc793219adced2
15 octobre 2024
15 octobre 2024
représenté par son syndic la société FONCIA LEMANIQUE, immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro 418 633 350, domiciliée en son établissement secondaire [Adresse 37] représentée par Me Christelle RICORDEAU
Source officielleRéférés
678028569c3ba90f51dc3be1
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[Adresse 9], inscrite au RCS de [Localité 3] sous le numéro 492 864 855, dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Me Christelle RICORDEAU, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 67,
Source officielleCONTENTIEUX PRESIDENT
67f57141bbf04ef7857bca73
8 avril 2025
8 avril 2025
Madame [E] [N] divorcée [M] née le 11 Juin 1949 à [Localité 4] (69) demeurant [Adresse 2] représentée par Me Patrick LEVY, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 713 substitué par Me Christelle RICORDEAU
Source officielleChambre des référés
68e56bb30e2901d10fa479c4
7 octobre 2025
7 octobre 2025
GAS, [M] [I] Grosse délivrée à Me Eric MARY Me Virginia RICORDEAU Expédition délivrée à Partie défaillante (1) le l’an deux mil vingt cinq et le sept Octobre à 14 H 00 Nous,
Source officielleRéférés
69a26fa3cdc6046d47ff4cba
13 janvier 2026
13 janvier 2026
affaire entre : Monsieur [N] [U] né le 29 Avril 1991 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Baptiste CHASSAGNE, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 411 substitué par Me Christelle RICORDEAU
Source officielle2ème Chambre civile
68658a1e72b7e1b6bf1de075
2 juillet 2025
2 juillet 2025
BOUYGUES IMMOBILIER N°25/416 Du 02 Juillet 2025 2ème Chambre civile N° RG 24/03075 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5EQ Grosse délivrée à expédition délivrée à: Maître [M] [T] Me Virginia RICORDEAU
Source officielleChambre Civile
668840dc342d338c20d3e467
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DIAMUS, immatriculée au RCS de Bourg en Bresse sous le n°530 781 277, dont le siège social est sis 13B chemin du Levant - 01210 FERNEY-VOLTAIRE représentés par Me Christelle RICORDEAU, avocat postulant
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