Tribunal Judiciaire · JLD — 6 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE


N° RG 25/00006 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6EF

N° Minute : 25/00010 

Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain en date du 13 octobre 2023,

Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bourg en Bresse en date du 18 juillet 2024 ;

Concernant :

Monsieur [W] [F] [I]
né le 18 Septembre 1979 à [Localité 2] (MAROC)

actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique de l'Ain ; 

Vu la saisine en date du 02 Janvier 2025, du Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 02 janvier 2025 à :

- Monsieur [W] [F] [I]
Rep/assistant : Me Christelle RICORDEAU, avocat au barreau de l’Ain
Curateur ATMP de l’Ain (Curateur),
- Monsieur LE DIRECTEUR DU CPA
- Madame LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Vu l’avis du procureur de la République en date du 03 janvier 2025 ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de l’Ain en audience publique :

- Monsieur [W] [F] [I] assisté de Me Christelle RICORDEAU, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ;

* * *

Le patient, âgé de 45 ans, a été hospitalisé le 13 octobre 2022 à20h55 selon la procédure de péril imminent 
A l'audience, le patient explique que son passage en USIP s’est bien passé et lui a été bénéfique. Il considère aller mieux et souhaite sortir pour reprendre le travail.

Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure. Me RICORDEAU souligne que son état est décrit comme partiellement stabilisé et s’interroge sur la nécessité de poursuivre l’hospitalisation.

I- Sur la régularité de la décision administrative :

La procédure est régulière en la forme et n'appelle pas d'observation.
II – Sur le bien-fondé de l'hospitalisation sous contrainte à temps complet :

Monsieur [W] [F] [I] a été hospitalisé en raison de troubles du comportement avec hétéro agressivité dans le cadre d’une psychose chronique résistante au traitement.
Après une période où il a présenté de francs symptômes psychotiques, le patient a été transféré en USIP le 14/10/2024. Il a réintégré le CPA le 10/12/2024. Il ressort tant du certificat mensuel de décembre que de l’avis motivé du psychiatre que le patient apparaît stabilisé avec des éléments déréels moins prégnants, mais toujours présents. Le patient est calme et de bon contact. Toutefois il demeure anosognosique et présente une perte d’autonomie psychique ainsi que des résidus de son délire enkysté.

Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but que le patient puisse adhérer aux soins.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort,

Autorisons le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Monsieur [W] [F] [I] ;

Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de dix jours de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de Lyon : [Adresse 1].

Ainsi rendue le 06 Janvier 2025 au Centre Psychothérapique de l’Ain par Géraldine DUPRAT assistée de Méryl PASZKOWSKI qui l’ont signée.

 Le greffier Le juge






Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 06 Janvier 2025, 

le patient,





l’avocat,





Monsieur le Directeur du CPA,






Copie de la présente décision adressée ce jour par courriel au curateur/tuteur,
le greffier,





Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République,