Tribunal Judiciaire · JLD — 6 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE


N° RG 25/00009 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G6EI

N° Minute : 25/00013 

Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du [2] en date du 28 décembre 2024,

Concernant :

Monsieur [N] [V]
né le 15 Janvier 1978 à

actuellement hospitalisé au [1] ; 

Vu la saisine en date du 31 Décembre 2024, du Directeur du [2] et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 03 janvier 2025 à :

- Monsieur [N] [V]
Rep/assistant : Me Christelle RICORDEAU, avocat au barreau de l’Ain,
- Monsieur LE DIRECTEUR DU [3]
- Madame LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Vu le certificat de levée de soins sous contrainte du Docteur [L] en date du 03 janvier 2025 ;

Vu l’avis du procureur de la République en date du 03 janvier 2025 ;

Dans les locaux spécialement aménagés du [2] :

Attendu qu’il n’y a plus lieu à statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [N] [V] compte tenu de la levée des soins sous contrainte dont il faisait l’objet ;




PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, en premier ressort,

Disons n’y avoir lieu à statuer sur la demande de maintien de l’hospitalisation sous contrainte de Monsieur [N] [V] ;

Ainsi rendue le 06 Janvier 2025 au [2] par Géraldine DUPRAT assistée de Méryl PASZKOWSKI qui l’ont signée.

 Le greffier Le juge






Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 06 Janvier 2025, 

Monsieur le Directeur du [3],







Copie de la présente décision adressée ce jour par LS au patient,

le greffier,







Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République,