Tribunal Judiciaire · JLD — 6 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE


N° RG 25/00003 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G6EB

N° Minute : 25/00007 

Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain en date du 28 décembre 2024, à la demande de [L] [M]

Concernant :

Monsieur [B] [R]
né le 24 Août 1989 à [Localité 1]

actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique de l'Ain ; 

Vu la saisine en date du 31 Décembre 2024, du Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 02 janvier 2025 à :

- Monsieur [B] [R]
Rep/assistant : Me Christelle RICORDEAU, avocat au barreau de l’Ain,
- Monsieur LE DIRECTEUR DU CPA
- Madame LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
- Madame [L] [M]

Vu le certificat du Docteur [Z] [V] [H] en date du 03 janvier 2025 ;

Vu l’avis du procureur de la République en date du 03 janvier 2025 ;

Dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de l’Ain :

Attendu qu’il n’y a plus lieu à statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [B] [R] compte tenu de la levée des soins sous contrainte dont il faisait l’objet ;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, en premier ressort,

Disons n’y avoir lieu à statuer sur la demande de maintien de l’hospitalisation sous contrainte de Monsieur [B] [R] ;


Ainsi rendue le 06 Janvier 2025 au Centre Psychothérapique de l’Ain par [I] [D] assistée de [E] [W] qui l’ont signée.

 Le greffier Le juge



Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 06 Janvier 2025, 

Monsieur le Directeur du CPA,









Copie de la présente décision adressée ce jour par LS au patient et au tiers demandeur,
le greffier, 







Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République,