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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1- section A

686846a94965b5d9df327fee

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TICHIT Greffier : Madame Pauline REIGNIER , Par requête reçue le 13 janvier 2025 et transmise contradictoirement aux autres parties, M.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me AURELIE DAHMOUNE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

65c2864fa2af13da6867e907

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

REINIER de l’ensemble de ses demandes.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

679a9187e9a46d1f5a76624e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[R] [B] et la SCI REINATE ont fait assigner devant la présente juridiction M.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

662bf147e266e89ef1189e20

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

[Adresse 12] [Localité 11] (SLOVAQUIE) Société CONTINENTAL REIFEN DEUTSCHLAND GMBH [Adresse 8] [Localité 9] (ALLEMAGNE) Société CONTINENTAL BENELUX [Adresse 10] [Localité 1], (BELGIQUE) S.A.S.

Source officielle
TJ

J.E.X

6688377b342d338c20d2cbb6

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Cette créance en principal, hormis l'acompte de 2.200€, se ventile en plusieurs postes : -réindexation 2019 : 183,90 € ; -réindexation 2020 : 277,56 € ; -réindexation 2021 : 271,08 € ; -réindexation 2022

Source officielle
TJ

JCP REFERES

698611e4cdc6046d4736fd5c

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[Localité 3] non comparant, non représenté Madame [K] [X] [L] [Z] épouse [C] [Adresse 4] [Localité 3] non comparante, non représentée LA SARL ROMO IMMOBILIER, agissant sous l’enseigne LA SOLOGNE REINEAU

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

6a160ac8cdc6046d470827ed

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

chambre civile Minute : N° RG 24/02602 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JA23 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me REIBEL

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

69d81c33cdc6046d47b1c4ff

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

civile Minute : N° RG 24/01517 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4AE Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me ROTH, Me REIBEL

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

659c4c005882b39b2e739e0f

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

- #E2072 représentée par Maître Jérôme GRANDMAIRE de la SELARL LEGABAT - #P0548 représenté par Me Dominique TROUVE - #PC30 représentée par Me Dominique TROUVE - #PC30 représentée par Maître Franck REIBELL

Source officielle
TJ

JCP

686c24a9dd7001754d6202c3

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Elle a réactualisé sa créance à la somme de 1 753,96 € (réindexation mars 2025 incluse) ; elle a précisé qu’elle n’avait augmenté le loyer qu’à partir de l’année 2022, de 25 € par mois, pour couvrir l’

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

65ba989d59e460cd1e3d4a03

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

SCP BOUAZIZ - SERRA - AYALA - BONLIEU - LE MEN - HAYOUN, avocats au barreau de MELUN, vestiaire : M5 Société CAMCA es qualité d’assureur de la ste LES MAISONS BARBEY MAILLARD Représentant : Me Franck REIBELL

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

65ba989d59e460cd1e3d4a6a

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

U] [N] Représentant : Me Fabio BONAGLIA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0513 C/ Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES Représentant : Me Franck REIBELL

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

65ce65090596c9bad004f4db

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 1er février 2024 DEMANDERESSE S.A. de droit luxembourgeois CAMCA ASSURANCE domiciliée : chez 2520 [Adresse 4] [Localité 1] (LUXEMBOURG) représentée par Maître Franck REIBELL

Source officielle
TJ

Service des référés

659eeef96976f1c644e78357

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

PCV CONFORT [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Alberta SMAIL de la SELARL REIBELL ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #L290 SA ABEILLE IARD & SANTE anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES

Source officielle
TJ

REFERES

67f8156dcf40727a0043e786

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

défaut de paiement des loyers, obtenir son expulsion et sa condamnation à lui payer une provision de 7848,98 euros à valoir sur loyers impayés, une indemnité d'occupation de 1908,05€ par mois avec réindexation

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

6786c488df5b5c7d10ca7b24

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

AVOCATS, avocats au barreau d’ESSONNE, plaidant, DEMANDEURS ET : Société ABEILLE IARD & SANTE, domicilié chez SA AVIVA ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Me Franck REIBELL

Source officielle
TJ

Chambre 6

67f6b5dda9d5adc26061dc1b

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

ABEILLE IARD & SANTE Représentant : Maître Alberta SMAIL de la SELARL REIBELL ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L 0290 S.A.S.

Source officielle
TJ

PPEP Civil

6a160b2ecdc6046d470830a3

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Théophile SPITTLER, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 84 PARTIE DEFENDERESSE : Madame [E] [D] née le 21 Décembre 1979 à [Localité 2] demeurant [Adresse 5] représentée par Me Marie céline REIBEL

Source officielle
TJ

JCP

68716aa7d395d6ba9f2a897c

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Ne s’acquittant pas de l’intégralité de ses loyers à partir du mois d’août 2023 (montant de la réindexation du loyer), un commandement de payer la somme de 784 € en principal, rappelant les termes de la

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

69d990d4cdc6046d47d37a62

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

GRIPP Greffier : Madame Pauline REIGNIER , Exposé du litige : Par acte de commissaire de justice en date du 1er octobre 2025, la SA Compagnie Européenne de garanties et cautions a assigné Monsieur

Source officielle

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Radiations

Reineix, Jérôme

SIREN 503680522Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

30/01/2026

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Créations

REINEIX, Jérôme

SIREN 503680522Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

17/10/2025

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Radiations

EARL ALINE ET MICHEL REINEIX

SIREN 408179588GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

11/11/2018

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Modifications diverses

EARL ALINE ET MICHEL REINEIX

SIREN 408179588GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

26/01/2017

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Radiations

Reineix, Angeline Paulette, Bareau

SIREN 337798151GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

03/04/2011

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