Tribunal Judiciaire · 6ème chambre 1ère section — 18 décembre 2023

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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6ème chambre 1ère section

 N° RG 21/11147 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVDTU



DEMANDEURS
M. [L] [X] [I]
Mme [W] [J] épouse [X] [I]
AVOCATs DEMANDEURS
représenté par Maître Cédric JOBELOT de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES - #P0154
représentée par Maître Cédric JOBELOT de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES - #P0154
DEFENDEURS
Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD En qualité d’assureur de la Société SG HENRI
M. [G] [M]
la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF)
GENERALI
M. [Y] [A]
Mme [Z] [K] épouse [A]
Société AVIVA ASSURANCES
AVOCATs DEFENDEURS
représenté par Maître Laurent KARILA de la SELAS KARILA SOCIETE D’AVOCATS - #P0264
représenté par Maître Oz rahsan VARGUN de la SELAS OZ & IZ - #E2072
représentée par Maître Oz rahsan VARGUN de la SELAS OZ & IZ - #E2072
représentée par Maître Jérôme GRANDMAIRE de la SELARL LEGABAT - #P0548
représenté par Me Dominique TROUVE - #PC30
représentée par Me Dominique TROUVE - #PC30
représentée par Maître Franck REIBELL de la SELARL REIBELL ASSOCIES - #L0290
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Céline MECHIN, Vice-président
Assistée de Catherine DEHIER, Greffier,

Il est pris acte que les parties n'entendent pas appeler dans la cause les héritiers de Monsieur [G] [M]. L'instance est éteinte à son égard suite à son décès. 

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Déclarons l’instruction close ;

Fixons l'affaire à l'audience du 4/6/2024 à 14H.


Le 18 décembre 2023
Le Greffier Le Juge de la mise en état



AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience 

du mardi 04 juin 2024 à 14 H 00, 


Le 18/12/2023
Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience