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293 résultats pour « Pascal MARTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère CHAMBRE

69d7f34bcdc6046d47aea37d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

PAR CES MOTIFS Nous, Pascal MARTIN, juge de la mise en état, statuant en audience publique, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire rendue en premier ressort, Vu les articles

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TJ

1ère CHAMBRE

68e94d7e3ea43407b9102860

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG 23/01226 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C676 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Octobre 2025 par Pascal MARTIN

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TJ

1ère CHAMBRE

6a109fcccdc6046d479adbc0

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

* * * * * APRES DÉBATS à l’audience publique tenue le 21 Janvier 2026, devant : Pascal MARTIN, Vice-Président du Tribunal judiciaire de DAX, chargé du rapport, assisté de Sandra SEGAS, Greffier

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TJ

1ère CHAMBRE

69d7f339cdc6046d47aea1fb

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

PAR CES MOTIFS Nous, Pascal MARTIN, juge de la mise en état, statuant en audience publique par décision contradictoire mise à disposition au greffe et rendue en premier ressort, Constatons le désistement

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TJ

1ère CHAMBRE

69d7f33ccdc6046d47aea257

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

PAR CES MOTIFS Nous, Pascal MARTIN, juge de la mise en état, statuant en audience publique par décision contradictoire mise à disposition au greffe et rendue en premier ressort, Constatons le désistement

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TJ

1ère CHAMBRE

68e94d733ea43407b9102612

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX N° RG 22/01273 - N° Portalis DBYL-W-B7G-C225 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Octobre 2025 par Pascal MARTIN, Vice-Président

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TJ

VENTE DISTRIBUTION

6945b95775782d5f06cf1adc

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

JUGEMENT DU 9 OCTOBRE 2025 REPORT DE LA VENTE FORCÉE N° RG 23/00009 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C5IU A l'audience publique des saisies immobilières de Dax, tenue le neuf Octobre deux mil vingt cinq par Pascal

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TJ

1ère CHAMBRE

68e94d843ea43407b9102988

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG 22/00779 - N° Portalis DBYL-W-B7G-CZKF ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Octobre 2025 par Pascal MARTIN

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TJ

1ère CHAMBRE

69d7f336cdc6046d47aea1b3

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

PAR CES MOTIFS Nous, Pascal MARTIN, juge de la mise en état, statuant en audience publique, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et rendue en premier ressort, Homologuons l

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TJ

1ère CHAMBRE

69d7f351cdc6046d47aea3e1

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

PAR CES MOTIFS Nous, Pascal MARTIN, juge de la mise en état, statuant en audience publique par décision contradictoire mise à disposition au greffe et rendue en premier ressort, Constatons que l’incident

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TJ

VENTE DISTRIBUTION

69777f36cdc6046d47c55444

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 23/00018 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C6O2 A l’audience publique des saisies immobilières tenue le 9 octobre 2025 par Pascal Martin, juge de

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TJ

1ère CHAMBRE

6a188a09cdc6046d474719eb

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

PAR CES MOTIFS Nous, Pascal MARTIN, juge de la mise en état, statuant en audience publique par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et rendue en premier ressort, Ordonnons le sursis

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TJ

1ère CHAMBRE

6a1dcec8cdc6046d47bf2e31

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

PAR CES MOTIFS Nous, Pascal MARTIN, juge de la mise en état, statuant en audience publique par ordonnance réputée contradictoire mise à disposition au greffe et rendue en premier ressort, Déclarons la

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TJ

1ère CHAMBRE

68e94d7e3ea43407b9102866

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° RG 24/01237 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DDHQ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Octobre 2025 par Pascal MARTIN

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1ère CHAMBRE

69d7f346cdc6046d47aea310

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

PAR CES MOTIFS Nous, Pascal MARTIN, juge de la mise en état, statuant en audience publique, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et rendue en premier ressort, Homologuons l

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TJ

1ère CHAMBRE

69d7f358cdc6046d47aea446

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

PAR CES MOTIFS Nous, Pascal MARTIN, juge de la mise en état, statuant en audience publique par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et rendue en premier ressort, Ordonnons

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TJ

1ère CHAMBRE

6a15e611cdc6046d4705766e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

PAR CES MOTIFS Nous, Pascal MARTIN, juge de la mise en état, statuant en audience publique par décision contradictoire mise à disposition au greffe et rendue en premier ressort, Constatons le désistement

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TJ

1ère CHAMBRE

6a15e623cdc6046d470577d9

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

PAR CES MOTIFS Nous, Pascal MARTIN, juge de la mise en état, statuant en audience publique par décision contradictoire mise à disposition au greffe et rendue en premier ressort, Constatons le désistement

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TJ

1ère CHAMBRE

69e27cbccdc6046d479c1e39

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

PAR CES MOTIFS Nous, Pascal MARTIN, Juge de la mise en état, statuant en audience publique par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et rendue en premier ressort, ORDONNONS une

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TJ

1ère CHAMBRE

69d7f334cdc6046d47aea19a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

PAR CES MOTIFS Nous, Pascal MARTIN, juge de la mise en état, statuant en audience publique par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et rendue en premier ressort, Ordonnons le

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