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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre 1ère section
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8 juillet 2025
21] VAL DE LOIRE (GROUPAMA [Localité 21] VAL DE LOIRE) [Adresse 3] [Localité 19] Rtoutes deux représentées par Maître Patrice PIN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0039, Me Olivier
Chambre référés
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9 janvier 2026
RE F E R E N° Du 09 Janvier 2026 N° RG 25/00594 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVAA 30B c par le RPVA le à Me Jean-maurice CHAUVIN, Me Olivier DERSOIR - copie dossier Expédition délivrée
Ch. 3 Cab. 1
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14 novembre 2025
Philippe LAVAL Greffier Monsieur Cédric TOUVET DÉBATS : A l’audience du 23 Septembre 2025, hors la présence du public JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement, par mise
JCTX CIVIL - 10 000€
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9 avril 2026
à : - - DÉCISION DE DESISTEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 09 Avril 2026 par le Tribunal judiciaire de Vannes, présidé par François BROSSAULT, vice-président, assisté de Olivier
Chambre 1- section A
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10 janvier 2025
DEFENDEURS : Monsieur [M] [Z] [E] [X] [A] né le 17 Janvier 1949 à [Localité 11] Profession : Retraité de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Christophe CARPE de la SCP LAVAL
66883c3b342d338c20d35a33
5 juillet 2024
RE F E R E N° Du 12 juin 2024 N° RG 24/00088 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYXR 54G c par le RPVA le à Me Marc-olivier HUCHET, Me Vincent LAHALLE, Me Vianney LEY, Me Emmanuel PELTIER - copie
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4 octobre 2024
avocats au barreau d’ORLEANS Monsieur [S] [I] [P] [J] né le 28 Janvier 1980 à [Localité 8] (LOIRET) de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Christophe CARPE de la SCP LAVAL
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DE NOGENT immatriculée au RCS de [Localité 4] ([Localité 4]) sous le numéro 539 340 455, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Joanna FIRKOWSKI de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI -
Chambre 21
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20 décembre 2023
DB3S-W-B7G-WFBB N° de MINUTE : 23/00650 Chambre 21 Monsieur [P] [W] (victime directe) né le [Date naissance 10] 1950 à [Localité 24] (MAROC) [Adresse 14] [Localité 11] représenté par Me Arnaud OLIVIER
CTX PROTECTION SOCIALE
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4 avril 2025
[Localité 7] (HONGRIE) Représenté par Maître Olivier DUHAMEAU, avocat au barreau de PARIS PARTIES DEFENDERESSES : [19] [Adresse 23] [Localité 6] Représentée par Madame [V] [E], munie d’un pouvoir Société
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CROZE CARPE, avocats au barreau d’ORLEANS Les débats ont eu lieu à l’audience publique des référés du 29 Novembre 2024 tenue par Sébastien TICHIT, juge, assisté de Olivier GALLON, greffier, Puis,
1ère ch. - Sect. 2
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13 janvier 2025
IMBAULT - LAVAL - DAUDE - LABOUR NOTAIRE [Adresse 126] S.C.P. POSTILLON - DOMENGE - PUJOL - THURET - ALPINI - BUCCERI - CAFLERS - SAUVAGE [Adresse 124] S.C.P.
Juridiction Expropriation
65cd1218e3c16e330fea14c6
17 janvier 2024
Sur la gauche, elle prend un deuxième portail et le mur de clôture qu’elle longe jusqu’à l’aire de lavage qui sera prise dans la continuité du mur de clôture sur environ 3 mètres de large.
7ème chambre 1ère section
65b163f9b9f94e984650cf1b
23 janvier 2024
LUCAS REHA RCS LAVAL 389 327 933 [Adresse 9] [Localité 11] représentées par Maître Florence CASANOVA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0232 S.A.
PS ctx technique
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8 avril 2026
° Portalis 352J-W-B7E-CSCFK N° MINUTE : Requête du : 30 Avril 2020 JUGEMENT rendu le 08 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [O] [A], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Arnaud OLIVIER
678832a1c21c0e53e790f7e1
- FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau d’ORLEANS Les débats ont eu lieu à l’audience publique des référés du 29 Novembre 2024 tenue par Sébastien TICHIT, juge, assisté de Olivier
69657363cdc6046d4712c41b
au barreau d’ORLEANS ET : DEFENDERESSE : Madame [L] [D] née le 19 Juillet 1992 à [Localité 11] de nationalité Française, demeurant [Adresse 8] représentée par Maître Alexis DEVAUCHELLE de la SCP LAVAL
REFERES
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3 octobre 2025
N° RG 25/01353 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCX7 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Octobre 2025 N° RG 25/01353 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCX7 Président : Olivier
Référés
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3 juillet 2025
ETA DE BOSMELEAC, inscrite au RCS de [Localité 13] sous le n° 900 856 618, dont le siège social est sis [Adresse 7] Représentant : Maître Vincent LAHALLE de la SELARL LEXCAP, avocats au barreau de RENNES
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2 avril 2025
CC AUTOLOC immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 834 817 306, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Christophe CARPE de la SCP LAVAL CROZE CARPE, avocat postulant au
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