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1 233 résultats pour « Olivier LAVAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f60

Appel

22 juillet 2021

22 juillet 2021

au barreau D'ORLEANS INTIMÉES Compagnie d'assurance XL INSURANCE COMPAGNY SE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social Représentée par Me Olivier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd94803

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

Y... agissant en qualité de Mandataire Judiciaire au redressement Judiciaire de la SASU CHARTIER DISTRIBUTION Représenté par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau D'orleans SARL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc6bd3db21cbdd946fc

Appel

22 août 2019

22 août 2019

Ayant pour avocat Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS Monsieur U... H... Agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SCI DGS [...]

Source officielle
CC

soc

61372497cd58014677416bf8

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

de son obligation de reclassement, a pu décider que la lettre de licenciement était insuffisamment motivée ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société civile professionnelle Olivier

Source officielle
CC

civ2

60794c4b9ba5988459c452c8

Cassation

3 mai 1990

3 mai 1990

X... à la SCP d'avoués Michel et Olivier Laval qui avait occupé pour lui dans une instance l'ayant opposé à des tiers, alors que la cassation de l'arrêt rendu dans cette instance aurait privé de base légale

Source officielle
CA

Chambre Civile

66a0990e2be3e083f4fad526

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

d'ORLEANS, substituant Me Delphine BRETON de la SELARL GAYA, avocat au barreau de SAUMUR D'UNE PART INTIMÉS : Monsieur [V] [R] [Adresse 4] [Localité 2] non comparant représenté par Me Olivier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93ff5

Appel

16 mai 2018

16 mai 2018

Représentée par Maître Olivier LAVAL de la SCP LAVAL- FIRKOWSKI avocat postulant du barreau d'ORLÉANS Ayant pour avocat plaidant Maître Etienne DE MASCUREAU de la SCP A C R du barreau d'ANGERS, DEMANDERESSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd949e5

Appel

24 août 2020

24 août 2020

légal domicilié en cette qualité audit siège social, société placée en redressement judiciaire par jugement d'ouverture rendu le 3 mars 2020 par le Tribunal de Commerce de Tours Représentée par Me Olivier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdedbd3db21cbdd94fec

Appel

27 septembre 2021

27 septembre 2021

juillet 2018 - article L. 16 B du livre des procédures fiscales - SAS FINANCIERE VAUXOISE représentée par Jean-Louis ROUX, son Président [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Olivier

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

661a20354cfa010008a2d82f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

DESIGN MAAFA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social Représentée par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f5a

Appel

22 juillet 2021

22 juillet 2021

MJ CORP prise en la personne de Monsieur [K], ès qualité de mandataire judiiaire de Monsieur [O] par jugement du Tribunal de Commerce de TOURS Représentée par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6364bbb5e405357f749eaafa

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

FRET SNCF prise en la personne de son représentant légal domicillié en cette qualité audit siège social Représentée par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS INTIMÉES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcdbd3db21cbdd9486d

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

DESPLANQUES, avocat au barreau d'ORLEANS INTIMÉE SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social Représentée par Me Olivier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd94575

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

Ayant pour avocat Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS, Maître Q...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd9401d

Appel

16 mai 2018

16 mai 2018

LAVAL - FIRKOWSKI Me Alexis DEVAUCHELLE Mme le Procureur Général T.C.

Source officielle
CA

Chambre Civile

652f78fab053208318995abd

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

28 Janvier 1959 à [Localité 23] [Adresse 9] [Localité 16] ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Séverine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94e1e

Appel

18 février 2021

18 février 2021

[V] Anne [C] [Z] née le [Date naissance 3] 1951 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

62736aa4a58162057dac6782

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Monsieur [Z] [X] 41 rue Colombeau - 37390 LA MEMBROLLE SUR CHOISILLE représenté par Me Julien BERBIGIER, avocat plaidant, SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS du barreau de TOURS en présence de Me Olivier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdedbd3db21cbdd94fdf

Appel

23 septembre 2021

23 septembre 2021

COSTA de la SELARL LUGUET DA COSTA, avocat au barreau D'ORLEANS INTIMÉE SA HMG FINANCE prise en la personne de son représentant légal domcilié en c ette qualité audit siège Représentée par Me Olivier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdeabd3db21cbdd94f25

Appel

8 juillet 2021

8 juillet 2021

BLOIS INTIMÉE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU VAL DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social Représentée par Me Olivier

Source officielle

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