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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre Civile
677da4fab032d83cfd3ed55c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par acte de commissaire de justice du 26 mai 2023, la SCI Mago a fait assigner M. et Mme [S] et leur fille Mme [U] [L] devant le tribunal judiciaire de Nîmes aux fins d’ordonner, à titre principal, la
Source officiellePCP JTJ proxi référé
67f80d3fcf40727a0043bacf
8 avril 2025
8 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [Z] L’Association MAISON MAGIS Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 25/01942 N° Portalis 352J-W-B7J-C7RF3
Source officielle18° chambre 2ème section
67f80d4bcf40727a0043bbec
10 avril 2025
10 avril 2025
09211 - N° Portalis 352J-W-B7E-CS2OT COMPOSITION DU TRIBUNAL Sabine FORESTIER, Vice-présidente, Lucie FONTANELLA, Vice-présidente, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, assistées par Paulin MAGIS
Source officielle9ème chambre 1ère section
67ed8128da9e15c5131fb5ff
2 avril 2025
2 avril 2025
avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #B0430 Copies délivrées le : à Me CLAUDE (R0175) Me DELAISSER (B0430) Nous, Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente, assistée de Paulin MAGIS
Source officielle18° chambre 2ème section
686579bf72b7e1b6bf1d7c17
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Roland ERIAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2064 Nous, Sabine FORESTIER, juge de la mise état, assistée de Paulin MAGIS
Source officielle18° chambre 2ème section
69600614cdc6046d47aad835
7 janvier 2026
7 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lucie FONTANELLA, Vice-présidente, Sabine FORESTIER, Vice-présidente, Elisette ALVES, Vice-présidente, assistées de Vanessa ALCINDOR, Greffière, lors des débats et de Paulin MAGIS
Source officielle9ème chambre 1ère section
67ed812ada9e15c5131fb641
2 avril 2025
2 avril 2025
de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0250, Me Hervé JEANJACQUES, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant Nous Madame SOULARD, Vice-président, juge de la mise en état, assistée de Paulin MAGIS
Source officielle9ème chambre 1ère section
67ed8137da9e15c5131fb7ca
2 avril 2025
2 avril 2025
Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0499 Nous Madame SOULARD, Vice-président, juge de la mise en état, assistée de Paulin MAGIS
Source officielle18° chambre 2ème section
67f6bbc6a9d5adc26061f127
9 avril 2025
9 avril 2025
Localité 4] représentée par Me Pascal ROTROU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1443 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Lucie FONTANELLA, Vice-présidente, assistée de Paulin MAGIS
Source officielleCtx Gal inf 10.000€
68f92dbfde0ebe408daa1ba8
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Il s'est avéré impossible d'obtenir un règlement amiable de cette somme car la SCI MAGA avait pour gérant Monsieur [Y] [U] décédé le 07 avril 2024.
Source officielleJEX Mobilier
68684d3a4965b5d9df3294e0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il explique que deux des trois chevaux litigieux n’ont été restitués qu’à compter de la signification du jugement précité, délivrée le 27 mai 2024 à la société AF Magic Horses et le 31 mai 2024 à Mme [
Source officielle18° chambre 2ème section
67100405fac14a1f31d9b862
14 octobre 2024
14 octobre 2024
R&D PATRIMOINE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Benoît LLAVADOR de la SELEURL LLAVADOR AVOCAT - #C1193 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Maia ESCRIVE, Vice-président, assistée de Paulin MAGIS,
Source officielle18° chambre 2ème section
67100414fac14a1f31d9ba61
14 octobre 2024
14 octobre 2024
TCHATRA DISTRIBUTION AVOCATs DEFENDERESSES défaillant défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Maia ESCRIVE, Vice-président, assistée de Paulin MAGIS, Greffier, Vu les articles 799 et suivants du code
Source officielle18° chambre 2ème section
67100407fac14a1f31d9b8a1
14 octobre 2024
14 octobre 2024
ELYSEES HOTEL AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Timothée BRAULT - #G0129 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Maia ESCRIVE, Vice-président, assistée de Paulin MAGIS, Greffier, Vu les articles 799 et suivants
Source officielleChambre des Référés
658dd00ee5473c8abb61c801
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par actes de Commissaire de Justice en date des 23 et 24 mai 2023, la SCI Tourmaline Real Estate a fait assigner en référé les sociétés Magic Custom et 48 Carats devant le Tribunal judiciaire de Versailles
Source officielle18° chambre 2ème section
6710040bfac14a1f31d9b945
14 octobre 2024
14 octobre 2024
DEFENDEUR Me Eddy ARNETON AVOCAT DEFENDEUR représenté par Maître Garry ARNETON de la SELARL GARRY ARNETON ANTILLES - #C0824 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Maia ESCRIVE, Vice-président, assistée de Paulin MAGIS
Source officielle18° chambre 2ème section
67100403fac14a1f31d9b830
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Judiciaire de la Société NI-FRA AVOCAT représenté par Maître Fabrice GRIMAULT de la SCP SCPA GRIMAULT - BURGER Associés - #P0109 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Maia ESCRIVE, Vice-président, assistée de Paulin MAGIS
Source officielle18° chambre 2ème section
67100407fac14a1f31d9b8a4
14 octobre 2024
14 octobre 2024
de la SELARL GRAMOND & ASSOCIES - #R0057 représentée par Maître Christophe OGER de la SELARL GRAMOND & ASSOCIES - #R0057 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Maia ESCRIVE, Vice-président, assistée de Paulin MAGIS
Source officielle18° chambre 2ème section
6710040bfac14a1f31d9b933
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Me Fabienne BERNERON - #A0617 représentée par Me Gary GOZLAN - #310 défaillant représentée par Me Gary GOZLAN - #310 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Maia ESCRIVE, Vice-président, Assistée de Paulin MAGIS
Source officielle18° chambre 2ème section
67100414fac14a1f31d9ba55
14 octobre 2024
14 octobre 2024
DEFENDEURS représentée par Maître Philippe-hubert BRAULT de l’AARPI CABINET BRAULT ET ASSOCIES - #J0082 défaillant défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Maia ESCRIVE, Vice-président, assistée de Paulin MAGIS
Source officiellePage 1 sur 357