ROMEO AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Nejma LABIDI de la SELEURL NEJMA LABIDI AVOCAT - #C1702 DEFENDEURS S.D.C.

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/04021 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPTW Monsieur [L] [H] Représentant : Me Romain ROSSI LANDI, avocat au barreau

° Portalis DB3R-W-B7H-YGAA AFFAIRE Société L’ ECHO DES DAMIERS représentée par Madame [F] [E] épouse [P] prise en la personne de son liquidateur amiable de la société L’ ECHO DES DAMIERS, LABINI

DB2H-W-B7I-2E7K PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [H] [P] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne assisté de Me Vanille LABORIE, avocat au barreau de LYON substitué par Me Maïssa LABIDI

Il percevait l’intérêt des soins au moment de l’évaluation psychiatrique mais son impulsivité et sa labilité étaient source d’épisodes de tension.

représentée par Me Manuel AESCHLIMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1049 DÉFENDERESSES GROUPEMENT DES HÔTELLERIES ET RESTAURATIONS DE FRANCE [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Nejma LABIDI

Le médecin notait une labilité émotionnelle.

[Adresse 1] Représenté par son Syndic en exerice la Société IMMOBILIERE DE LA PAIX dont le siège social est sis [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Fabrice LABI

R] épouse [E] a été admise en soins psychiatriques sans consentement, sur décision du directeur d’établissement et dans le cadre de la procédure d’urgence, le 31 décembre 2025, dans un contexte de labilité

Le médecin psychiatre atteste que le patient présente un discours inintelligible, une désorientation temporelle, une exaltation de l’humeur avec labilité de l’humeur, un passage du rire aux larmes, une

Selon le certificat d'admission du 6 octobre 2024, [T] [S] avait présenté un épisode d’agitation avec hétéro agressivité peu après son admission dans le service, en lien avec une forte labilité, une réactivité

coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic le cabinet BELLEROCHE AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me [Localité 2]-Cécile CHARDON-BOUQUEREL - #D0442 DEFENDERESSE Société étrangère 6 LABICHE

24 heures et 72 heures, que l’intéressée est hospitalisée en soins psychiatriques sans consentement sur le fondement de l’urgence depuis le 31 mars 2026 suite à une agitation psychomotrice et une labilité

Il a présenté un épisode d’agitation avec hétéro agressivité peu après son admission dans le service, en lien avec une forte labilité, une réactivité et des éléments de persécution de mécanisme interprétatif

H] en date du 14 septembre 2025 certifiant que [X] [N] présentait lors de son admission des troubles psychiques nécessitant des soins immédiats (patient bipolaire connu, instabilité psychomotrice, labilité

Les certificats de la période d’observation relèvent notamment une agitation psychomotrice, un contact altéré, un discours logorrhéique et une importante labilité émotionnelle.

atteinte à son intégrité ; il était fait état des éléments suivants : - désorganisation psychique majeure, diffluence, instabilité psychomotrice, irritabilité, imprévisibilité, - thymie fluctuante, labilité

un péril imminent pour sa santé ou sa vie ; il était fait état des éléments suivants : - patiente bipolaire en phase maniaque avec agitation psychomotrice, - propos incohérent avec tachypsychie et labilité