pourvoi formé par : Consorts X..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1996 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre commerciale), au profit de la société Franc-Comtoise de produits laitiers

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement déféré, rendu en dernier ressort, que dans le cadre d'un chantier de rénovation d'une maison de retraite, la société Labati

Gérard Y..., demeurant ..., 4°/ l'entreprise X..., dont le siège est à la Croix L'Abbé, 35530 l'Hermitage, 5°/ la société Larivière, dont le siège est ..., défendeurs à la Cassation ; M.

et en défense produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure, que Mme Edith X..., épouse Y..., est propriétaire à Bordeaux d'un immeuble jouxtant Le Petit Hôtel Labottière

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Laudis aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Laudis et

Walter Y..., domicilié audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1992 par la cour d'appel de Montpellier (1re Chambre, Section A), au profit : 1 ) de la société Entreprise Larrivière, société

, sans distinguer au sein de son appréciation l'ampleur des usages concernant le lait de ceux concernant les autres produits laitiers ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé l'article L. 714

sont attachés au foncier ; qu'en décidant dès lors que les quotas laitiers étaient étrangers à la cession de l'ensemble des parcelles de terre agricoles, la cour d'appel a violé l'article 1er du décret

Christian de X..., demeurant Les Lettiers, à La Trinité-des-Laitiers (Orne), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1994 par le tribunal d'instance d'Argentan, en matière électorale, le concernant

conformité prévu à l'article 1604 du Code civil s'analyse en une non-conformité de la chose livrée aux stipulations contractuelles ; qu'en ne recherchant pas, comme elle y était invitée, si la grave laitier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Landis et Gyr Building, dont le siège

arrêt rendu le 5 octobre 1994 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1e section), au profit : 1°/ de la société Rocheldis, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la société Lanidis

Henri Y..., dit Henri X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la société Ted Lapidus, dont le siège est

que, sur la dissimulation d'une partie des ventes de produits résiduels, abusivement présentées comme des opérations exonérées de TVA (125 248 euros), l'administration fiscale soutient que la SA CGI Laudier

rapport de Mme le conseiller THIN ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois formés par : - l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

Laid, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 16 avril 2002, qui, pour vols, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M. de X... a collaboré à deux titres, dont "l'affiche" édités par la société L'Affiche, puis par la société Editions Larivière

Eric X..., secrétaire de rédaction à la société des Editions Larivière, a été désigné en qualité de délégué syndical et de représentant syndical au comité d'entreprise par le Syndicat national des journalistes