TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 21/06157 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WBS2 Notifiée le : Expédition à : Maître Jennifer PLAUT de la SELAS LEGA-CITE - 502

Par un testament en date du 3 décembre 2013, Monsieur [W] [R] avait notamment légué à son épouse, Madame [D] [B] épouse [R], « les dix pourcent (10%) de parts sociales qu’[il détenait] dans [Localité 8

Mme [Y] [T] conteste la nullité alléguée du testament et demande la délivrance des legs à son profit.

Il reste que le legs universel consenti à M. [V] [F] a pour vocation de porter sur l'universalité de la succession de [W] [F].

N° RG 24/01218 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJ52 [N] [D] [W] C/ [T] [G] [I] [S], [M] [E] [H] [F] - Expéditions délivrées à Maître Philippe MILANI de la SELARL MILANI - WIART Me Jennifer

[Localité 12] [Adresse 13], dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Jennifer PLAUT de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSES Société d’assurance mutuelle

Chambre 3 cab 03 D N° RG 22/02500 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WUX4 Notifiée le : Grosse et copie à : Me Julie CANTON - 408 Me Nawel FERHAT - 1559 Maître [C] [L] de la SELAS LEGA-CITE

CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE 28A N° RG 22/06364 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W55Y Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [T] [I] C/ [U] [N] épouse [C] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Jennifer

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [K] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Yoram LEKER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04008

CONSEILS BOURGOGNE - 31 Me Jennifer MARTIN - 36 la SCP MAUSSION - 80 la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES - 24 Me Nathalie MINEL-PERNEL - 107 ORDONNANCE DU : 20 MAI 2026 ORDONNANCE DE REFERE Odile LEGRAND

SURAVENIR, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer

ayant statué seule, en tant que juge rapporteur, sans opposition des parties ou de leur conseil et qui a rendu compte au tribunal conformément à l’article 805 du code de procédure civile ASSESSEUR : Jennifer

ayant statué seule, en tant que juge rapporteur, sans opposition des parties ou de leur conseil et qui a rendu compte au tribunal conformément à l’article 805 du code de procédure civile ASSESSEUR : Jennifer

DE RENNES N° RG 21/03624 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JIYW ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance sur incident plaidé le 06 Juin 2024, rendue le 04 Juillet 2024, en audience publique par Jennifer

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 13 Expéditions exécutoires - Me Alexis SOBOL - Me Fabien GIRAULT - Me Philippe-Gildas BERNARD - Me Cyril BOURAYNE - Me Yann MICHEL - Me Jennifer KNAFOU - Me Anne

barreau de RENNES, substituée par Me Guillaume MASSON, avocat au barreau de RENNES, CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 3] non comparante, LE PRESIDENT: Jennifer

FINISTERE copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer

LYON BON LAIT, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Jennifer PLAUT de la SELARL AVIM AVOCATS, avocats au barreau de LYON S.A.R.L