CONTRE La société dénommée SCI [C], société civile immobilière au capital de 500 euros, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 792 147 191, dont le siège social est 19 Chemin de Château Gombert

Par acte d'huissier du 21/ 03/ 2024, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL MARSEILLE CHÂTEAU GOMBERT a assigné M.

L’avocat de l’association des œuvres sociales et régionalistes de Château Gombert n’explique pas plus clairement les raisons de son recours.

DE LA RESIDENCE VAL DES PINS - 21 A 55 CHEMIN DE CHATEAU GOMBERT 13013 MARSEILLE C/ M.

juridictionnelle de [Localité 20]) DEFENDEUR : Monsieur [T] [I] nés le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 12] (MAROC) demeurant [Adresse 19] [Adresse 3] [Localité 10] Représenté par Maître Guillaume GOMBART

DEFENDERESSE AU FOND ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT Madame l’Agent Judiciaire de l’Etat, représentant l’Etat Français, domiciliée [Adresse 4], représentée par Me Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT

W-B7I-MFXG AFFAIRE : [X] [J] C/ Compagnie d’assurance MATMUT PROTECTION JURIDIQUE GROSSES délivrées le à Maître Marina COLLIN, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE à Maître François Xavier GOMBERT

AXA FRANCE IARD AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES - #P0483 représentée par Maître Estelle GOUBARD de la SELEURL SELARL

Loyers commerciaux N° RG 25/11941 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7IA N° MINUTE : 2 Assignation du : 29 Août 2025 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 22/05/2026 Expert: [J] [F]] [2] À Me GOUBARD

Localité 5] JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 ROLE : N° RG 23/03630 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L6MM AFFAIRE : [I] [K] C/ [U] GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM la SELARL BREU- AUBRUN-GOMBERT

A l’audience du 20 mai 2025, la SCI GOFFART représentée par son conseil a soutenu ses demandes telles que développées dans ses conclusions récapitulatives notifiées par RPVA le 19 mai 2025.

CFDK DEMANDEURS Monsieur [L] [H] né le 09 Septembre 1965 à [Localité 8] (BELGIQUE), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Guillaume GOMBART, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 646 Madame

° Portalis DBW3-W-B7E-XIHC AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF RHONE ALPES TSA 50002 38046 GRENOBLE CEDEX 09 comparante en personne assistée de Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT

LES JARDINS GOMBERT sis [Adresse 18], domiciliée : chez Syndic CITYA CARTIER, dont le siège social est sis [Adresse 26] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Lionel CHARBONNEL

GUEILHERS, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant/postulant DEFENDEURS : Epoux [G] [S], nés le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2], représentés par Me Guillaume GOMBART

Le tout en Chambre du Conseil à l’audience du 09 Mars 2026 avec l’assistance de Joana GOMBAUD-SAINTONGE,Greffier, Véronique BEAUGRAND, Juge chargée du rapport en a rendu compte au Tribunal composé de

AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Exécutoire à Me François-Xavier GOMBERT

D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 RÔLE : N° RG 24/00408 N° Portalis DBW2-W-B7I-MECK AFFAIRE : [T] [I] C/ BPCE ASSURANCES [M]) le à Me Arièle BENHAIM Me François-Xavier GOMBERT