Tribunal Judiciaire · GNAL SEC SOC : SSI — 17 janvier 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE
 DE MARSEILLE 

POLE SOCIAL
Caserne du Muy
CS 70302 – 21 rue Bugeaud
13331 Marseille cedex 03


JUGEMENT N°24/00088 du 17 Janvier 2024

Numéro de recours: N° RG 20/00500 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XIHC

AFFAIRE : 
DEMANDERESSE
Organisme URSSAF RHONE ALPES
TSA 50002
38046 GRENOBLE CEDEX 09
comparante en personne assistée de Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE


c/ DEFENDEUR
Monsieur [G] [V]
né le 17 Juillet 1945 à PARIS
6B AVENUE ROMAIN ROLLAND
13630 EYRAGUES
non comparant, ni représenté



Appelé(s) en la cause:


DÉBATS : À l'audience publique du 22 Novembre 2023
 

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré :

Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge

Assesseurs : JAUBERT Caroline
MARTOS Francis
 
L’agent du greffe lors des débats : [L] [K],

À l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 17 Janvier 2024


NATURE DU JUGEMENT

réputée contradictoire et en dernier ressort