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258 résultats pour « Franck DEMAILLY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Réglemt liquid judiciaire

69847a1ccdc6046d47025cd7

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

JANVIER DEUX MIL VINGT SIX _______________________________________________________________________ Dans l’affaire : S.A.S. [7], dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Franck

Source officielle

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TJ

Chambre 1 Section 1

6864414c0bb2f8a66ca65abb

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LPN INSTITUT Immatriculée au RCS de COMPIEGNE sous le numéro 812 354 579 [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Franck DEMAILLY de la SELARL FRANCK DEMAILLY, avocat au barreau d’AMIENS Madame

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TJ

1 Ch Cab 2 (contentieux)

6719562f1486831808a37b01

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

avocats au barreau de PARIS - Représentant : Me Florence GACQUER CARON, avocat au barreau d'AMIENS Société BETH INGENIERIE (RCS D'AMIENS 983 119 280) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Maître Franck

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TJ

Ch 9 (référés)

6865912872b7e1b6bf1df71b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

EVOLUTION Répertoire Général N° RG 25/00129 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJHU __________________ Expédition exécutoire le : 02 Juillet 2025 à : Me Demailly à : Me delahousse à : à : Expédition le :

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TJ

PS ctx protection soc 5

686579c972b7e1b6bf1d7e48

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

352J-W-B7H-CZ3PA N° MINUTE : 25/00001 Requête du : 12 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 01 Juillet 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. [5], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Franck

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TJ

Chambre 1

69769a27cdc6046d47b4e578

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/03330 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3XE NAC : 50G Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale

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TJ

Chambre 1 Section 9

68f92cc3de0ebe408da9ff17

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

S’agissant des conclusions présentées par la société FRANCE SUD IMMOBILIER TRANSACTION JUGER que la condition suspensive relative à l’obtention du crédit ne peut être regardée comme défaillie.

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TJ

Pôle Civil section 2

69d81b70cdc6046d47b1b4fc

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 30 avril 2025, Madame [H] [P] sollicite du tribunal : - la condamnation de FRANCE TRAVAIL à communiquer le détail du calcul de

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TJ

PREMIERE CHAMBRE

68f95027de0ebe408dac6ede

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

assurée auprès de la SMABTP : 80 % - la société ET DEMAIN SARL D'ARCHITECTURE : 20 % La société FRANCK BEUN EDIFICE et son assureur et la société ET DEMAIN SARL D'ARCHITECTURE devront se garantir des

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TJ

1ère ch. - Sect. 1

67003f62c34eb4cc857b082c

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Juin 2024 Minute n°24/00794 N° RG 23/01472 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDAUO le CCC : dossier FE : Maître Milijana JOKIC Maître Lydie NAVENNEC-NORMAND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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TJ

Chambre 6/Section 4

69dd307fcdc6046d471e7763

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il appartient au bénéficiaire de la promesse qui se prévaut de la non obtention du financement pour soutenir que la condition suspensive est défaillie de démontrer qu'il a accompli les démarches qui lui

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TJ

2ème chambre 2ème section

67eed2a3b848dd6814c5e3c4

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

destinataire de deux refus de prêt de deux établissements différents, Décision du 03 Avril 2025 2ème chambre civile N° RG 23/02599 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYWHL - la condition suspensive est donc défaillie

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TJ

Ctx Gen JCP

68701350b8daa57c7f6715dd

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Copie délivrée le : à : Société ONEY BANK et Monsieur [N] [L] DÉCISION DE CADUCITÉ --------------------------------------------------------------------- Prononcée publiquement au nom du peuple Français

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TJ

1ère ch. - Sect.4

67194c521486831808a1d20c

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

CADUCITE DU : 09 Octobre 2024 Copie délivrée le : à : DÉCISION DE CADUCITÉ --------------------------------------------------------------------- Prononcée publiquement au nom du peuple Français

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TJ

1ère ch. - Sect.4

68e88b593ea43407b9fbad62

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

LE MATRIMONIAL et Madame [T] [L] DÉCISION DE CADUCITÉ --------------------------------------------------------------------- Prononcé publiquement au nom du peuple Français le 07 octobre 2025, présidé

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TJ

Ctx Gen JCP

6786c62ddf5b5c7d10ca7fdf

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Copie délivrée le : à : Me Pascal SCHEGIN et Monsieur [E] [M] DÉCISION DE CADUCITÉ --------------------------------------------------------------------- Prononcée publiquement au nom du peuple Français

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TJ

Ctx Gen JCP

678abb255289c7662ca2ee2c

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

CADUCITE DU : 02 Octobre 2024 Copie délivrée le : à : DÉCISION DE CADUCITÉ --------------------------------------------------------------------- Prononcé publiquement au nom du peuple Français

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TJ

Ctx Gen JCP

68701350b8daa57c7f6715d5

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Copie délivrée le : à : SOCIETE BNP PARIBAS Mr [Z] [Y] [F] DÉCISION DE CADUCITÉ --------------------------------------------------------------------- Prononcé publiquement au nom du peuple Français

Source officielle
TJ

Ctx Gen JCP

68e88b8e3ea43407b9fbbfd8

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

: à : Me Nathalie FEUGNET, Madame [J] [P], et Monsieur [Z] [M] DÉCISION DE CADUCITÉ --------------------------------------------------------------------- Prononcé publiquement au nom du peuple Français

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TJ

1ère ch. - Sect.4

68e88ba43ea43407b9fbc7d2

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Copie délivrée le : à : Me Manuel RAISON et Madame [C] [B] DÉCISION [H] CADUCITÉ --------------------------------------------------------------------- Prononcé publiquement au nom du peuple Français

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