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276 résultats pour « Faïssal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

69e135b1cdc6046d477d6dbd

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Elle était admise le jour même pour une tuméfaction faciale importante, accompagnée de douleurs intenses et de difficultés respiratoires.

Source officielle

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TJ

Référés

6a15fe57cdc6046d47073145

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Aux termes de son pré-rapport daté du 15 décembre 2025, Mme [L] [Y] impute la responsabilité des dommages subis par Mme [Z] [Q] au Dr [E] [H] mais également au Dr [P] [G], chirugien maxillo-facial qui

Source officielle
TJ

Référés civils

6a17376ccdc6046d472557a4

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Localité 2] jusqu'au 9 Mai 2025 ; que le bilan lésionnel initial fait état d'un polytraumatisme majeur associant un traumatisme crânien avec lésions hémorragiques intracrâniennes, une fracture du massif facial

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd506be85d0474bddb3d4f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[D] [P] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Faissal DIRA DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître TERMEAU Xavier DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c170cdc6046d472c0a9d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

absence de consolidation de l’état de la victime et la nécessité de désigner un sapiteur chirurgien-dentiste ; que ce dernier a relevé la nécessité de faire appel à un spécialiste en orthopédie dento-faciale

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

68717933d395d6ba9f2aba08

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

référé ; Vu la requête en rectification d'erreur matérielles présentée le 15 avril 2025 par Madame [T] [Y] aux fins que l'ordonnance soit modifiée ; Vu l'absence d'observations de la SASU BARBERSHOP FAYCAL

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67803dab9c3ba90f51dc7511

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Elle s’est donc rapprochée de Madame [X], masseur kinésithérapeute formée en rééducation maxillo-faciale située à [Localité 3].

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd5092e85d0474bddb4324

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[K] [W] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Faissal DIRA DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître TERMEAU Xavier DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd5039e85d0474bddb3734

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

LE PREFET DU PAS-DE-CALAIS MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Faissal DIRA DEMANDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd503de85d0474bddb3794

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[F] [X] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Faissal DIRA DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître TERMEAU Xavier DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd503de85d0474bddb379c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[O] [T] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Faissal DIRA DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître TERMEAU Xavier DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd5040e85d0474bddb3802

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[M] [R] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Faissal DIRA PARTIES : M. [M] [R] Assisté de Maître ZAIRI Zouhair, avocat commis d’office M. LE PREFET DU NORD Représenté par M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69dd31cecdc6046d471e8ebe

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il conclut que ce n’est que par le biais d’une escroquerie qu’il est parvenu à entrer dans l’espace personnel de Monsieur [B] via une reconnaissance faciale qui a été validée de l’ordinateur de l’escroc

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd502ee85d0474bddb35e1

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[W] [R] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Faissal DIRA DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [D] [L] DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd503ce85d0474bddb377d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

LA PREFETE DE L’AISNE MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Faissal DIRA DEMANDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd503fe85d0474bddb37c4

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[C] [U] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Faissal DIRA DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître TERMEAU Xavier DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68263fc71bda0e3a8e193122

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[N] a présenté un « traumatisme facial temporal  droit» ainsi qu’un « traumatisme de l’index sans lésion radiovisible » Par courrier en date du 13 février 2024, la [5] (ci-après, la Caisse) a reconnu

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd503de85d0474bddb3790

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[L] [Z] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Faissal DIRA PARTIES : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd5048e85d0474bddb390c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[H] [T] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Faissal DIRA DEMANDEUR : M. LE PREFET DE LA SOMME Représenté par M. TERMEAU Xavier DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd5050e85d0474bddb3a41

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[X] [Y] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Faissal DIRA DEMANDEUR : M. LE PREFET DU [Localité 4] Représenté par Maître TERMEAU Xavier DEFENDEUR : M.

Source officielle