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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
668ed38a2980a82f59da1f7c
10 juillet 2024
) de nationalité Tunisienne Assisté de Me Klit DELILAJ, avocat commis d’office, qui a pu consulter la procédure, ainsi que l’intéressé.
CTX PROTECTION SOCIALE
69d80366cdc6046d47afc300
9 avril 2026
Il expose être dans une situation financière et personnelle délicate notamment à la suite de son divorce.
668ed38c2980a82f59da1fc5
2024, reçue le 09 juillet 2024 à 16h38 au greffe du Tribunal ; COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [J] [W] [I] né le 13 Mai 1983 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Assisté de Me Klit DELILAJ
Service des référés
69de8d2bcdc6046d473ca6c1
10 avril 2026
suite, il explique qu’il ressentait une gène invalidante au niveau des implants posés par le docteur [P] et qu’il a dû faire déposer le pilier prothétique de la dent 36, cette intervention ayant été délicate
JCP
68e5578d0e2901d10fa350a0
6 octobre 2025
social est sis [Adresse 3] représentée par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, substitué par Me BRIOUT,, avocats au barreau de LILLE à : Mme [E] [O], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Véronique DELPLACE
69d805becdc6046d47aff541
7 avril 2026
A l’appui de ses prétentions, l’EURL [M] [S] fait valoir qu’il est compliqué de comprendre ce qui lui est réclamé et que la situation financière de l’EURL est délicate.
REFERES
6a1768c3cdc6046d47291ca7
26 mai 2026
Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble « [Adresse 1] » explique en outre que Monsieur [R] s’abstient systématiquement de répondre au syndic et place la copropriété dans une situation délicate par
7ème JEX
668ed70e2980a82f59dab956
10 Juillet 2024, date à laquelle a été rendu le jugement dont la teneur suit : EXPOSE DU LITIGE Suivant acte de commissaire de justice en date du 26 juillet 2023 Mme [J] [C] a assigné la SARL DELPLACE
JCP REFERES inf 10.000€
69d80656cdc6046d47b002b0
A l’audience du 17 février 2026, Monsieur [X] [F], représenté par son conseil, maintient ses demandes, actualise la dette à hauteur de 2870,72 euros et s’oppose à tous délias de paiement .
Juge de l'Execution
697c6fcacdc6046d473adfc7
9 janvier 2026
Il soutient essentiellement : - que sa situation financière est délicate, l’acquisition du logement ayant été financé par un crédit toujours en cours de règlement ; - qu’il n’y a pas lieu de remettre
Chambre 22 / Proxi référé
662fdfa1b89538338ecdc41a
29 avril 2024
Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00071 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVQE Minute : 24/00277 Société EMMAUS HABITAT, SA D’HLM Représentant : Me Antoine DELPLA
662fdfa0b89538338ecdc3e9
Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00070 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVQB Minute : 24/00276 Société EMMAUS HABITAT, SA D’HLM Représentant : Me Antoine DELPLA
3.1 chb sociale du TASS
69e16d4dcdc6046d4781b12c
instaurée par décret du 12 avril 2021 n’est toujours pas portée à la connaissance des assurés sur le site internet de la caisse, -sa bonne foi est avérée et l’indu le place dans une situation extrêmement délicate
Chambre 27 / Proxi fond
6631315e19f939ca6242b84f
HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau du VAL D’OISE, vestiaire : 150 C/ Monsieur [J] [D] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée
Chambre 22 / Proxi fond
666890336e764f07389f6344
2 avril 2024
D’HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau du VAL D’OISE C/ Madame [F] [G] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me DELPLA Copie délivrée à : MME [G
Charges de copropriété
65c3d9d9c432ce7d11a6ff3d
25 janvier 2024
demande de révocation de l’ordonnance de clôture prononcée le 25 janvier 2024, le conseil du syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 47 à [Adresse 6] expose que le règlement de la succession est délicat
662fdfa0b89538338ecdc3fa
Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00072 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVQG Minute : 24/00278 Société EMMAUS HABITAT, SA D’HLM Représentant : Me Antoine DELPLA
662fdfa5b89538338ecdc46f
Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00073 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVQI Minute : 24/00279 Société EMMAUS HABITAT, SA D’HLM Représentant : Me Antoine DELPLA
662fdfa6b89538338ecdc480
Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/00074 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVQL Minute : 24/00280 Société EMMAUS HABITAT, SA D’HLM Représentant : Me Antoine DELPLA
65bc61cb4fb290a346074152
26 janvier 2024
greffier ; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR : Société CDC HABITAT SOCIAL, SA D’HLM, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Manon TENAILLON, du cabinet de Maître Antoine DELPLA
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BODURI, Artane, DELILAJ
28/07/2026
Voir →
DELILAJ, Iltjon
25/07/2024