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378 résultats pour « Délilaj »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

668ed38a2980a82f59da1f7c

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

) de nationalité Tunisienne Assisté de Me Klit DELILAJ, avocat commis d’office, qui a pu consulter la procédure, ainsi que l’intéressé.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d80366cdc6046d47afc300

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il expose être dans une situation financière et personnelle délicate notamment à la suite de son divorce.

Source officielle
TJ

JLD

668ed38c2980a82f59da1fc5

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

2024, reçue le 09 juillet 2024 à 16h38 au greffe du Tribunal ; COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [J] [W] [I] né le 13 Mai 1983 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Assisté de Me Klit DELILAJ

Source officielle
TJ

Service des référés

69de8d2bcdc6046d473ca6c1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

suite, il explique qu’il ressentait une gène invalidante au niveau des implants posés par le docteur [P] et qu’il a dû faire déposer le pilier prothétique de la dent 36, cette intervention ayant été délicate

Source officielle
TJ

JCP

68e5578d0e2901d10fa350a0

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

social est sis [Adresse 3] représentée par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, substitué par Me BRIOUT,, avocats au barreau de LILLE à : Mme [E] [O], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Véronique DELPLACE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d805becdc6046d47aff541

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

A l’appui de ses prétentions, l’EURL [M] [S] fait valoir qu’il est compliqué de comprendre ce qui lui est réclamé et que la situation financière de l’EURL est délicate.

Source officielle
TJ

REFERES

6a1768c3cdc6046d47291ca7

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble « [Adresse 1] » explique en outre que Monsieur [R] s’abstient systématiquement de répondre au syndic et place la copropriété dans une situation délicate par

Source officielle
TJ

7ème JEX

668ed70e2980a82f59dab956

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

10 Juillet 2024, date à laquelle a été rendu le jugement dont la teneur suit : EXPOSE DU LITIGE Suivant acte de commissaire de justice en date du 26 juillet 2023 Mme [J] [C] a assigné la SARL DELPLACE

Source officielle
TJ

JCP REFERES inf 10.000€

69d80656cdc6046d47b002b0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

A l’audience du 17 février 2026, Monsieur [X] [F], représenté par son conseil, maintient ses demandes, actualise la dette à hauteur de 2870,72 euros et s’oppose à tous délias de paiement .

Source officielle
TJ

Juge de l'Execution

697c6fcacdc6046d473adfc7

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Il soutient essentiellement : - que sa situation financière est délicate, l’acquisition du logement ayant été financé par un crédit toujours en cours de règlement ; - qu’il n’y a pas lieu de remettre

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

662fdfa1b89538338ecdc41a

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00071 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVQE Minute : 24/00277 Société EMMAUS HABITAT, SA D’HLM Représentant : Me Antoine DELPLA

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

662fdfa0b89538338ecdc3e9

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00070 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVQB Minute : 24/00276 Société EMMAUS HABITAT, SA D’HLM Représentant : Me Antoine DELPLA

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69e16d4dcdc6046d4781b12c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

instaurée par décret du 12 avril 2021 n’est toujours pas portée à la connaissance des assurés sur le site internet de la caisse, -sa bonne foi est avérée et l’indu le place dans une situation extrêmement délicate

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

6631315e19f939ca6242b84f

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau du VAL D’OISE, vestiaire : 150 C/ Monsieur [J] [D] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

666890336e764f07389f6344

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

D’HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau du VAL D’OISE C/ Madame [F] [G] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me DELPLA Copie délivrée à : MME [G

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65c3d9d9c432ce7d11a6ff3d

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

demande de révocation de l’ordonnance de clôture prononcée le 25 janvier 2024, le conseil du syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 47 à [Adresse 6] expose que le règlement de la succession est délicat

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

662fdfa0b89538338ecdc3fa

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00072 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVQG Minute : 24/00278 Société EMMAUS HABITAT, SA D’HLM Représentant : Me Antoine DELPLA

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

662fdfa5b89538338ecdc46f

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00073 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVQI Minute : 24/00279 Société EMMAUS HABITAT, SA D’HLM Représentant : Me Antoine DELPLA

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

662fdfa6b89538338ecdc480

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/00074 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVQL Minute : 24/00280 Société EMMAUS HABITAT, SA D’HLM Représentant : Me Antoine DELPLA

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

65bc61cb4fb290a346074152

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

greffier ; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR : Société CDC HABITAT SOCIAL, SA D’HLM, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Manon TENAILLON, du cabinet de Maître Antoine DELPLA

Source officielle

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BODURI, Artane, DELILAJ

SIREN 107891574Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

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Créations

DELILAJ, Iltjon

SIREN 931242531Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

25/07/2024

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