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64 résultats pour « Croset »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère chambre

69deb9d9cdc6046d47400ceb

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle a fait réaliser une expertise amiable contradictoire au garage CROSA le 20 janvier 2022. À la suite de celle-ci, la SARL CROSA MENDES a pris en charge le remplacement de la boîte de vitesses.

Source officielle

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TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

69d963eecdc6046d47d016ab

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La SARL CROISETTE INVEST sera condamnée au paiement de la somme de 4891,11 euros retenue, au titre du solde du marché.

Source officielle
TJ

JLD

6a15faa5cdc6046d4706ea66

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Je ne veux pas repartir en Croatie. J’ai souffert du racisme et de maltraitance. J’ai été frappé. J’ai perdu des compatriotes sur la route en Croatie.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

69e673d7cdc6046d47ef7667

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

QBE EUROPE SA/NV en qualité d’assureur de la Société CROZET NURRA S.A. QBE EUROPE SA/NV en qualité d’assureur de la S.A.R.L. BUREAU D’ETUDES BATUT STRUCTURE BOIS dit BET 3B S.A.R.L.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

68f15e7c88dcb0e97e91df54

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

06400 CANNES, lui-même pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège Syndicat des copropriétaires de l’immeuble Palais Lerina, sis 63 Boulevard de la Croisette

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

69fa3471cdc6046d47b3ebb6

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

Il ne s’est pas présenté à plusieurs rendez-vous de la préfecture du Maine-et-Loire les 17 février 2026, 3 mars 2026 et 9 mars 2026 et a été déclaré en fuite aux autorités croates le 11 mars 2026.

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

69862530cdc6046d473ac094

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Elle indique que le cabinet Crozet de Villard Broquet et Associés a changé de dénomination, mais que cela ne modifie pas sa personnalité morale et ses obligations contractuelles.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

69cd6b0ccdc6046d47c76632

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

ZUMA CANNES Place Franklin Roosevelt, Presqu’île de la Croisette 06400 CANNES S.A.S.

Source officielle
TJ

MONTREUIL JCP

69d81261cdc6046d47b0f6e7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le lave-vaisselle a été rendu sale, encombré d’eau, crasseux ; la hotte est sale et grasse, le four est crasseux et en mauvais état de telle sorte que quel que soit la date à laquelle le technicien est

Source officielle
TJ

Ch4.2 Inférieur à 10000 €

6a1df7c8cdc6046d47c26149

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

OPPOSITION Etablissement public FRANCE TRAVAIL dont le siège social est 1-5 Avenue du Docteur Gley 75897 PARIS CEDEX, pris en son établissement Aubergne Rhône Alpes, dont le siège social est sis 13 rue Crépet

Source officielle
TJ

PEC sociétés civiles

6a0f59fecdc6046d477c4052

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1024 DÉFENDEUR Monsieur [I] [R] 4265, route de Borée, Résidence Les Effalées - Bâtiment A 74500 THOLLON-LES-MEMISES représenté par Me Frederic CREUSET

Source officielle
TJ

Chambre Civile

668840dc342d338c20d3e467

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

demeurant 323 rue du Château - 01170 CHEVRY représentés par Me Florestan ARNAUD, avocat au barreau de Lyon, vestiaire : 1030 DEFENDEURS Monsieur [W] [V], demeurant 85 chemin du Quart Avouzon - 01170 CROZET

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésenté par Me François LAFFORGE, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE

66201262f05edb385fb2a416

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

La distillation de cette roche à haute température permet d'obtenir de la créosote.

Source officielle
TJ

REFERE

69712e32cdc6046d47287b5f

T. Judiciaire

6 février 2025

6 février 2025

la société Enedis d’avoir installé, en 2019, un concentrateur sur leur terrain, à 30 mètres de leur habitation, générant chez Madame [X] [P] des symptômes identiques à ceux qui l’avaient fait fuir de Crest

Source officielle
TJ

1/5/2 état des personnes

686579b972b7e1b6bf1d7ada

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Localité 1] Représentée par Maîte Marion HAVARD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0315 DÉFENDEUR Monsieur [L], [F] [V] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Maîtree Aurore CRESSENT

Source officielle
TJ

ELECTION PROFESSIONNELLE

6706db17f1d01e3c86f4728d

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

AUX GALERIES DE LA CROISETTE, S.N.C.

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

65b163fcb9f94e984650cf5f

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

352J-W-B7F-CVMME N° MINUTE 11 JUGEMENT rendu le 18 janvier 2024 Art. 237 et suivants du Code Civil DEMANDEUR Monsieur [D] [S] [Adresse 1] [Localité 7] (ANGLETERRE) Représenté par Maître Aurore CRESSENT

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 4

65b163fdb9f94e984650cf83

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

MINUTE : 18 JUGEMENT DE DIVORCE Art. 233 -234 du Code Civil Rendu le 23 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [P] [E] épouse [A] [Adresse 3] [Localité 6] (SUISSE) Représentée par Me Aurore CRESSENT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e0010bcdc6046d47607b7a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

février 2020, Monsieur [I] a été victime d’un accident alors qu’il était délégué au sein de l’entreprise RHENUS LOGISTIQUE ZA VAL DE BOURGOGNE, dans les conditions suivantes : “en soulevant un sac de croquettes

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67099a37051491ad57552d6b

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Elle rappelle que la créosote est composée à plus de 80 % d’hydrocarbures aromatiques et polycycliques que l’on retrouve dans les goudrons et la combustion des carburants.

Source officielle