Tribunal Judiciaire · Ch4.2 Inférieur à 10000 € — 22 mai 2026

TRIBUNAL 
JUDICIAIRE
DE GRENOBLE


Ch4.2 Inférieur à 10000 €


N° RG 25/06415 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXX4





























JUGEMENT DE DESISTEMENT

DU 22 MAI 2026



AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MAI 2026

Tenue sous la Présidence de M. Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire au Tribunal Judiciaire de Grenoble, 

Assisté de Mme Mélinda RIBON, Greffier, en présence de Mme Najoua MADHOUNA, Adjoint faisant fonction de greffier ;



ENTRE :

DEMANDEUR A LA CONTRAINTE
DEFENDEUR A L’OPPOSITION

Etablissement public FRANCE TRAVAIL dont le siège social est 1-5 Avenue du Docteur Gley 75897 PARIS CEDEX, pris en son établissement Aubergne Rhône Alpes, dont le siège social est sis 13 rue Crépet - CS 70402 - 69364 LYON CEDEX 07

représenté par Maître Aymen DJEBARI de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de GRENOBLE




ET :

DEFENDEUR A LA CONTRAINTE
DEMANDEUR A L’OPPOSITION

Monsieur [P] [F]
né le 22 Octobre 1976 à OULED SETTOUT (MAROC), 
demeurant 32 A Impasse Lavoisier - 38340 VOREPPE

non comparant





A l’audience de ce jour, le conseil de l’Etablissement public FRANCE TRAVAIL déclare se désister de l'instance introduite suivant opposition en date du 12 Novembre 2025 de Monsieur [P] [F] à contrainte UN242512895 délivrée le 30 octobre 2025.

Monsieur [P] [F] n’a pas comparu.

Il convient donc de constater le désistement d’instance. 


PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant en audience publique, 

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

CONSTATE le désistement d’instance ;

DIT que ce désistement met fin à l’instance;

DIT que les dépens resteront à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties.

Le Greffier Le Juge