Tribunal Judiciaire · 3ème chambre 3ème section — 1 avril 2026

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS [1]

[1] Le:
copies certifiées conformes
délivrées à :
- Me Bénédicte LHOMME-HOUZAI #E0215
- Me Canan ERUGUZ ÖZENICI #E0933


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3ème chambre 
3ème section


N° RG 25/10166 

 N° Portalis 352J-W-B7J-DAOYW

N° MINUTE : 


Assignation du :
01 août 2025


DÉSISTEMENT






ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
rendue le 01 avril 2026
DEMANDERESSES

Société AZUMI LIMITED
5 Market Yard Mews
194-204 Bermondsey Street
SE1 3TQ Londres (ROYAUME-UNI)

S.A.S. ZUMA CANNES
Place Franklin Roosevelt, Presqu’île de la Croisette
06400 CANNES

S.A.S. ZUMA SAINT-TROPEZ
20 avenue Paul Signac
83990 SAINT-TROPEZ

représentées par Maître Bénédicte LHOMME-HOUZAI de l’AARPI GLH AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0215

DEFENDERESSE

S.A.S. MODERN LOUNGE
161 rue de Picpus
75012 PARIS

représentée par Maître Canan ERUGUZ ÖZENICI de la SELAS GRANDE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0933
Décision du 01 avril 2026
3ème chambre 3ème section
N° RG 25/10166 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAOYW



 

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint,

assisté de Stanleen JABOL, greffière ;

DEBATS

A l’audience de mise en état du 26 mars 2026, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 01 avril 2026.

ORDONNANCE

Rendue publiquement par mise à disposition au Greffe
Contradictoire
En premier ressort



PROCÉDURE :

Les sociétés Azumi Limited, Zuma Cannes, et Zuma Saint-Tropez ont fait assigner la société Modern Lounge devant ce tribunal en contrefaçon de marque par acte de commissaire de justice du 1er août 2025.
L’affaire a été appelée à l’audience d’orientation du 16 octobre 2025 à l’issue de laquelle le juge de la mise en état a été saisi de son instruction.
Par conclusions signifiées par voie électronique le 26 mars 2026, les sociétés Azumi Limited, Zuma Cannes, et Zuma Saint-Tropez ont déclaré se désister de l’instance et de l’action engagées le 1er août 2025 à l’encontre de la société Modern Lounge.
La société Modern Lounge n’avait présenté aucune défense au fond ni fin de non recevoir.
MOTIFS

Conformément aux dispositions des articles 394, 395 alinéa 2 et 399 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance et d’action des sociétés Azumi Limited, Zuma Cannes, et Zuma Saint-Tropez et de laisser à leur charge les frais et dépens de la présente instance, sauf convention contraire des parties.
PAR CES MOTIFS,

Le juge de la mise en état, 

Constate le désistement d’instance et d’action de des sociétés Azumi Limited, Zuma Cannes, et Zuma Saint-Tropez ;

Déclare parfait ce désistement ;

Constate l’extinction de l’instance enregistrée sous le n°RG 25/10166 et le dessaisissement de la juridiction ;

Condamne les sociétés Azumi Limited, Zuma Cannes, et Zuma Saint-Tropez aux frais et dépens de la présente instance, sauf convention contraire des parties.


Faite et rendue à Paris le 01 avril 2026


La greffière Le juge de la mise en état
Stanleen JABOL Jean-Christophe GAYET