X..., exploitant du fonds de commerce "l'auberge de la Croisette d'Herival" pour obtenir sa condamnation en paiement d'une provision au titre des sommes qui lui étaient dues en raison de l'utilisation

avis, cet accident est arrivé car le boisseau était très mal attaché" ; que Gougeon a déclaré lui-même aux policiers enquêteurs que "l'élément est conçu pour être posé de cette façon, grâce aux 2 crochets

pour le paiement des loyers dus au titre du crédit-bail pendant le temps de la maladie de cette dernière ; que la société Rhin et Moselle ayant interjeté appel de cette décision, Mme Cropet a formé un

Sur les deux premiers moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 avril 2003) que par acte du 4 février 2000 la société Le Blue Bar a donné à bail à la société Loup Croisette

à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société GTM bâtiment Aquitaine, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], venant aux droits de la société établissements Croizet

Z... a été blessé sur un chantier par le crochet d'une grue manoeuvrée par un préposé de l'entreprise Y... ; que la victime ayant assigné M.

. ; "aux motifs qu'il résulte des indications concordantes des parties que l'accident est survenu par défaillance du crochet de la grue auxiliaire de marque HIAB ; que l'accident dont Christian Y...

V..., son président, a vendu à la SCI de la Croisette, représentée par M. Y...

demandes, alors, selon le moyen : 1 / que le principe du contradictoire impose au juge de provoquer un débat entre les parties préalablement à ce qu'il relève un moyen d'office ; que la cour d'appel croit

X..., demandée par les autorités judiciaires croates, en exécution d'un mandat d'arrêt européen émis le 30 septembre 2019 ; 1°) alors qu'un procureur croate qui est susceptible de recevoir des ordres

le linguet que comme simple exemple ; que le prévenu a expliqué que les crochets utilisés par son entreprise étaient conformes au décret susvisé comme pourvus d'une profondeur suffisante et ne pouvant

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Casino de la Pointe de la Croisette

Mme P..., inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Lyon dans les rubriques interprétariat et traduction en langues croate, bosniaque et serbe, a sollicité l'extension de son inscription

du magasin "pourrait" avoir pour causes, comme l'estime SAPEC, une insuffisance d'apport des fonds propres, des investissements plus élevés que prévus, une insuffisance de financement de la SCI La Croisette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fermière du Casino Croisette, Z...

, que les contrats de vente étaient conclus en Croatie, qu'ils étaient entièrement exécutés en Croatie, de la fabrication à la livraison, que ces contrats étaient soumis aux conditions générales de vente

effectuant une navette de nuit entre Saint-Etienne et Montélimar de 19 heures 30 à 5 heures ou 5 heures 30, a saisi le conseil de prud'hommes en paiement notamment de rappels d'indemnités de casse-croûte

"Norma" de Schiltigheim mentionnait la vente de ceintures en cuir ; qu'un contrôleur de la DGCCRF a constaté que l'étiquette à l'intérieur de chaque emballage des ceintures mentionnait "ceinture en croûte