Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Expropriation
6887be75e11322f258e174ed
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Il retient, en deuxième lieu, une surface de 95,39 m² pour le local commercial Loi Carrez, de 94,09 m² Loi Carrez pour l'appartement du rez-de-chaussée et de 68,08 m² Loi Carrez pour l'appartement du 1er
Source officielle18° chambre 1ère section
660d9ea268a27ab7ee5dde36
2 avril 2024
2 avril 2024
N° Portalis 352J-W-B7H-C2EDD N° MINUTE : 1 Assignation du : 21 Juin 2023 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Avril 2024 DEMANDERESSE Association SANTE CARE
Source officiellePôle social
69d7f0b6cdc6046d47ae75c6
8 avril 2026
8 avril 2026
DESMETTRE, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Segla GANBAZO, Assesseur du pôle social, collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET, DEBATS : A l’audience en chambre du
Source officiellePôle social
69d7f0c3cdc6046d47ae76b8
8 avril 2026
8 avril 2026
DESMETTRE, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Segla GANBAZO, Assesseur du pôle social, collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET, DEBATS : A l’audience en chambre du
Source officiellePôle social
69d7f0abcdc6046d47ae7504
8 avril 2026
8 avril 2026
DESMETTRE, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Segla GANBAZO, Assesseur du pôle social, collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET, DEBATS : A l’audience en chambre du
Source officielle3ème chambre 3ème section
69cd6b0ccdc6046d47c76632
1 avril 2026
1 avril 2026
ZUMA CANNES Place Franklin Roosevelt, Presqu’île de la Croisette 06400 CANNES S.A.S.
Source officielleVENTES
68e4140f681ed727f2a4cfa1
3 octobre 2025
3 octobre 2025
été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/02064 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUBG 1 copie exécutoire à : Me Jean-christophe
Source officielle18° chambre 2ème section
662a9fdbc8a1343b8cd6263c
25 avril 2024
25 avril 2024
FONCIÈRE COUR CARRÉE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Christophe DENIZOT de l’ASSOCIATION AARPI NICOLAS DENIZOT TRAUTMANN ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire
Source officielleVENTES SUR SAISIES
687e90f541388e7853ac1395
8 juillet 2025
8 juillet 2025
lot n°7 : au sous-sol, une cellule de cave, et les parties communes de l’ensemble immobilier.
Source officiellePCP JCP ACR référé
669aaeb530bd4f0c3f6b30db
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Audience publique du 22 mai 2024 ORDONNANCE contradictoire et en dernier ressort prononcée par mise à disposition le 19 juillet 2024 par Yanaël KARSENTY, Magistrat à titre temporaire, assisté de Christopher
Source officielleC1-CIVIL SUP 10000
686c3769dd7001754d62410c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
CARRE LUMIÈRE et la S.A.S.
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
661825de4e82250580d2059d
11 avril 2024
11 avril 2024
le : à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY la SELARL BIAIS ET ASSOCIES la SELAS CABINET LEXIA Me Valérie LE BRAS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et de la mise à disposition : Madame Fanny CALES
Source officielle18° chambre 1ère section
69d952f5cdc6046d47cec791
9 avril 2026
9 avril 2026
A LA PAUSE CAFE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Kevin ZEGLIN - #B0626 DEFENDERESSE S.C.I.
Source officielleChambre 10
67929447304ff28fe37e27b2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [W] [N], demeurant [Adresse 2] Madame [Z] [E], demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Jean-Christophe
Source officielle4ème chambre
6a0cbc45cdc6046d473ae704
19 mai 2026
19 mai 2026
sis [Adresse 4] Rep/assistant : Maître Pierrick HAUDEBERT de la SARL CHROME AVOCATS, avocats au barreau de NANTES Société MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 5] Rep/assistant : Maître Christophe
Source officielleAF - Divorces
69e67a3ccdc6046d47efe6db
9 avril 2026
9 avril 2026
CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [R], [G], [I] [V] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] [Adresse 2] représentée par Me Christophe
Source officielle18° chambre 1ère section
68e88b813ea43407b9fbba5c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La SAS FONCIERE COUR CARRE est donc redevable d'un trop-perçu indemnitaire trimestriel de : 22.715,50 euros.
Source officiellePCP JCP ACR fond
669aaeb630bd4f0c3f6b30ef
19 juillet 2024
19 juillet 2024
DÉFENDEUR Monsieur [U] [O] demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Yanaël KARSENTY, Magistrat à titre temporaire, juge des contentieux de la protection assisté de Christopher
Source officielleVENTES
6894fa175418c246fd6a8e24
4 avril 2025
4 avril 2025
et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/01087 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSJT 1 copie exécutoire à : Me Angélique FERNANDES-THOMANN 1 expédition à : IMPÔTS / Me Jean-christophe
Source officielle0P12 Aud. civile prox 3
67d1e11533b2bc65ea734e44
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Elle considère donc que la surface totale Carrez est de 44,93 m² et que l’écart de surface est de 1,96% ce qui est inférieur au seuil de 1/20ème prévu par les textes.
Source officiellePage 1 sur 14