21/37196 Minute : 11 JUGEMENT EN OMISSION DE STATUER rendu le 18 Décembre 2023 DEMANDEUR : Monsieur [E] [R] [P] [F] [Adresse 3] [Localité 2] / VICTORIA / AUSTRAL Représenté par Me Valérie CHARIOT

DIAC C/ [Y] [S] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème CHAMBRE DEMANDEUR S.A.

LCA ASSOCIES 144 rue de Charonne 75011 PARIS S.C.M.

PELLOUX, avocats au barreau d’ANNECY, avocats plaidants - 19 Le 18 mai 2026, Nous, Aurélien BAILLY-SALINS, Président, assisté de François CHARTIN, Greffier; Vu l’article 1635 bis Q du code général

W-B7J-E3ZO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le dix neuf Mai deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du tribunal judiciaire de CHALONS

Il a été ébloui par le soleil et s’est pris les pieds dans les fourches du chariot.

DEMANDERESSE La société SCI CHARONNE [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Anne HAUPTMAN, avocat au barreau de PARIS - #C1651 DEFENDEURS Maître [F] [R] ès qualités de liquidateur judiciaire

FAMY TP, venant au droit de la SASU CHARRIN absorbée par décision de l’associé unique du 28 juin 2022, Société SMA SA, es qualité d’assureur décennale de la société SAS CHARRIN, S.A.S.

pouvoir DÉFENDEUR A LA CONTRAINTE DEMANDEUR A L’OPPOSITION : Monsieur [W] [L] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant, ni représenté Nous, Claire SARODE, Juge au tribunal d’Alès, assistée de Charline

LE DIRECTEUR DU CH ESQUIROL Vu l’incapacité du patient à faire savoir s’il souhaite être auditionné et être assisté par un conseil, Vu les observations écrites de Me Catherine CHAROING représentant le

LE DIRECTEUR DU CH ESQUIROL ; Vu la demande d’audition du patient et sa réalisation par visioconférence ; Vu les observations écrites de Me Catherine CHAROING assistant le patient ; Vu les pièces communiquées

LE DIRECTEUR DU CH [R] ; Vu la demande d’audition du patient et sa réalisation par visioconférence ; Vu les observations écrites de Me Catherine CHAROING assistant le patient ; Vu les pièces communiquées

comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame MERCIER, Vice-Présidente, Juge Rapporteur Assesseurs : Monsieur BAILLY-SALINS, Président : Madame DROY, Juge Greffier : Monsieur CHARTIN

Courriel 17] Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00077 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CPV N° MINUTE : 24/00318 DEMANDEUR(S): [O] [F] DEFENDEUR(S): Société [14] Société SIP [Localité 15] CHARONNE

LE DIRECTEUR DU CH ESQUIROL Vu l’incapacité du patient à faire savoir s’il souhaite être auditionné et être assisté par un conseil, Vu les observations écrites de Me Catherine CHAROING représentant le

SM/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 08 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 23/02502 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EIY5 [G] [B] C/ OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION

Monsieur [Z] [X] né le 05 Septembre 1988 à [Localité 5] (EGYPTE) [Adresse 3] [Localité 2] (GARD) comparant en personne ****** Nous, Claire SARODE, Juge au tribunal judiciaire d’Alès, assistée de Charline

[S] [X] né le 01 Juin 1985 à [Localité 5] (ALGERIE), domicilié [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Charlène BERTA-GRANGER, avocat au barreau d’ANNECY, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL