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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
67eee1a4b848dd6814c61a38
3 avril 2025
3 avril 2025
[B] [M] Rep/assistant : Me Louis désiré LAGUOUE, avocat au barreau de NANTES DEFENDEUR : Mme [J] [I] Rep/assistant : Maître Camille VIAUD LE POLLES de la SELARL TGS FRANCE AVOCATS, avocats au barreau
Source officielle1ère chambre
68e88ba13ea43407b9fbc679
9 octobre 2025
9 octobre 2025
INNOFARM Le 9/10/2025 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Camille Viaud-Pollès - Me Amandine Sachot TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] -------------------------------
Source officielle7eme chambre-Proc orales
67f427f74e0040aa37360980
1 avril 2025
1 avril 2025
L&B FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Joseph SUISSA, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Camille VIAUD LE POLLES, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR AU PRINCIPAL
Source officielle4ème chambre
6686f790e74459e0c7eda759
4 juillet 2024
4 juillet 2024
CREDIT LYONNAIS (RCS LYON n° 954 509 741), dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Camille VIAUD LE POLLES de la SELARL TGS FRANCE AVOCATS, avocats au barreau de NANTES DEMANDERESSE
Source officielle1ère Chambre
67043f1f8d5cd4a87596f6ae
1 octobre 2024
1 octobre 2024
] [H] né le 30 Septembre 1979 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Maître Bertrand BRECHETEAU de la SELAS AVOCONSEIL, avocat postulant au barreau d’ANGERS - Représentant : Maître Camille
Source officielle6ème chambre 2ème section
67f6bbdea9d5adc26061f4c9
3 avril 2025
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 19/03979 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPQQX DEMANDERESSE Société ELOGIE SIEMP SA AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Camille
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6870130fb8daa57c7f671401
29 janvier 2024
29 janvier 2024
, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE [9] [Adresse 4] [Localité 3] représentée Madame [G] [S] (Agent audiencier) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente : Madame Camille LEVALLOIS
Source officielleJEX MOBILIER
67edadaada9e15c513204dc9
2 avril 2025
2 avril 2025
, Président, chargé du rapport Qui a rendu compte au Tribunal dans son délibéré composé de Monsieur Pierre VIARD, Président, chargé du rapport Madame Sophie SELOSSE, Vice-Présidente Monsieur Robin
Source officielle3ème chambre civile
68e96ac53ea43407b911e1e2
2 octobre 2025
2 octobre 2025
AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE - RCS [Localité 7] 478 834 930 dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Olivier FERRETTI, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 22 substitué par Me Camille
Source officielle3ème chambre civile
68e96ac23ea43407b911e12d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
EOS FRANCE Me Emmanuelle BLANGY - 26 Me Camille GRUNEWALD - 028 JUGEMENT DEMANDEUR : S.A.S.
Source officielle3ème chambre civile
67eeed95b848dd6814c64555
2 avril 2025
2 avril 2025
SOGEFINANCEMENT (RCS Nanterre B 384.65.272), dont le siège social est sis 53 Rue du Port, CS 90201 - 92724 NANTERRE représentée par Me Alicia BALOCHE, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 28 substitué par Me Camille
Source officielle6ème chambre 2ème section
68e0154374e929a9d8fa34f1
3 octobre 2025
3 octobre 2025
chambre 2ème section N° RG 24/06270 N° Portalis 352J-W-B7I-C4K5T N° MINUTE : Assignation du : 08 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 03 octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [C] [X] 4 Rue Camille
Source officielle3ème chambre civile
68e96ac43ea43407b911e1bb
2 octobre 2025
2 octobre 2025
VOLKSWAGEN BANK GMBH (RCS Pontoise B 451.618.904) dont le siège social est sis [Adresse 8] - représentée par Me Amaury PAT, avocat au barreau de LILLE, vestiaire : substitué par Me Camille GRUNEWALD,
Source officiellePS ctx technique
6866cb40d33109fd079acaae
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Portalis 352J-W-B7D-CPD53 N° MINUTE : 4 Requête du : 05 Octobre 2018 JUGEMENT rendu le 01 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [P] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Camille
Source officielle6ème chambre 2ème section
67003206c34eb4cc857895a9
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Assignation du : 13 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 04 octobre 2024 DEMANDEURS Madame [K] [D] [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [H] [X] [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Maître Camille
Source officielleExpropriations
671015952b8bce2aff39f7c1
14 octobre 2024
14 octobre 2024
BOUCHERIE DE L’EUROPE [Adresse 13] [Localité 11] représentés par Maître Fanny EHRENFELD et Maître Camille MIALOT, de la SELARL MIALOT AVOCATS, avocats au barreau de PARIS En présence de Monsieur Olivier
Source officielle6ème chambre 2ème section
69d94983cdc6046d47ce2945
10 avril 2026
10 avril 2026
MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 08 Mars 2019 JUGEMENT rendu le 10 avril 2026 DEMANDERESSE Société ELOGIE-SIEMP SA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Camille
Source officielle