Tribunal Judiciaire · 6ème chambre 2ème section — 3 avril 2025

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 1]

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6ème chambre 2ème section

 N° RG 19/03979 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPQQX



DEMANDERESSE
Société ELOGIE SIEMP SA
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Camille CHAMBERT-LOIR - #C1460
DEFENDEURS
Me [C] [O], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SA [V].
S.A.R.L. CHRETIEN
S.A.S. ATELIER PHILIPPE MADEC
S.A.S. GARANKA ILE DE FRANCE exerçant sous l’enseigne COURTEILLE
S.A. SMA en qualité d’assureur de la société DUMEZ ILE DE FRANCE
Compagnie d’assurances SMABTP en qualité d’assureur de la SARL CHRETIEN
Compagnie d’assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en qualité d’assureur de la société ATELIER PHILIPPE MADEC
S.A. SMA, en qualité d’assureur de la société ELOGIE-SIEMP
Société D’ECONOMIE MIXTE [Localité 1] SEINE SEMIPARISEINE
S.A.S. DUMEZ ILE DE FRANCE
S.A. [V]
AVOCATs DEFENDEURS
défaillant
défaillant
représentée par Maître [W] MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES - #J0073
représentée par Maître Serge BRIAND de la SELEURL BRIAND AVOCAT - #D0208
représentée par Me Florence CASANOVA - #A0232
représentée par Me Paul-henry LE GUE - #P0242
représentée par Maître [W] MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES - #J0073
représentée par Maître [N] FONTAINE de la SELAS DFG Avocats - #G0156
représentée par Maître [F] [M] de la SELAS DS AVOCATS - #T07
représentée par Me Jean-michel DESSALCES - #C1316
représentée par Maître Valérie-ann LAFOY de la SELASU DABBENE-LAFOY Avocats - #E0269


ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Stéphanie VIAUD, Juge
Assisté de Lénaig BLANCHO, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 03 avril 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état



AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du Jeudi 11 décembre 2025 à 09 H 35, 

Il est rappelé que les parties peuvent saisir le juge de la mise en état, à tout moment, pour solliciter la désignation d'un médiateur judiciaire (laquelle serait alors immédiatement ordonnée) ou l'homologation d'un protocole d'accord.

Les parties sont invitées, sous réserve de leur acceptation et des possibilités matérielles, à produire au tribunal une version numérique (USB) de leur dossier de plaidoirie. Les pièces seront numérotées et nommées selon l’ordre du bordereau. 


Le 03/04/2025 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience