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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre 2ème section
6647a0acd9abb6262fe01be8
25 avril 2024
25 avril 2024
représentée par Maître François JACQUOT de la SELEURL CABINET FRANCOIS JACQUOT - #C2060 représentée par Maître Guillaume RODIER de la SELARL RODIER ET HODE - #C2027 représentée par Maître Jean DE BAZELAIRE
Source officielle6ème chambre 1ère section
65c3d9b2c432ce7d11a6f973
29 janvier 2024
29 janvier 2024
- #R0070 défaillant représentée par Me Stéphane LAMBERT - #C0010 défaillant représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER de l’AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES - #L0087 représenté par Maître Jean DE BAZELAIRE
Source officielleChambre 03
66d8a19d31dc191d02361716
9 avril 2024
9 avril 2024
juridictionnelle de [Localité 10]) DÉFENDERESSES : Association [8] es qualité d’administrateur ad’hoc de l’enfant [K] [R] [C] né le 19/08/209 à [Localité 10] [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Me Julie BABELAERE
Source officielle7ème chambre 1ère section
67f56a53bbf04ef7857bb367
7 avril 2025
7 avril 2025
de la société ATELIER DE L’ORANGERIE 2 bis rue Jean Pernin 93430 SAINT OUEN Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS 189 boulevard Malesherbes 75856 PARIS CEDEX 17 représenté par Maître Jean DE BAZELAIRE
Source officielle6ème chambre 1ère section
68e55b4b0e2901d10fa38a6e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
TERRELL 11 Rue Heinrich 92772 BOULOGNE-BILLANCOURT représentée par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0244 AXA FRANCE IARD
Source officielleChambre 3 Cabinet 1
67be3b6510bc47488bc8f288
14 janvier 2025
14 janvier 2025
SEYVE de la SCP SEYVE - LORRAIN - ROBIN, avocats au barreau de METZ, vestiaire : C405, avocat postulant, et Me Manuel KELLER, avocat au barreau de SARREGUEMINES, avocat plaidant, *** Nous, Céline BAZELAIRE
Source officielleChambre 3 Cabinet 1
67be3b6110bc47488bc8f214
14 janvier 2025
14 janvier 2025
GF MOSELLE, dont le siège social est sis Avenue des Saulniers - 57170 CHATEAU SALINS représentée par Me Xavier IOCHUM, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B209 *** Nous, Céline BAZELAIRE, Juge
Source officielle7ème chambre 1ère section
678ff37451b02779572a23e4
13 janvier 2025
13 janvier 2025
SOCIETE ATELIERS FERIGNAC Compagnie d’assurance SMA SA AVOCATs DEFENDEURS représenté par Maître [S] [O] [Z] de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES - #P0244 représentée par Maître [H] [A] de la SELARL RODIER
Source officielleService des référés
66104198c9ea95b316fe1cb8
4 avril 2024
4 avril 2024
Copropriétaires de L’immeuble sis [Adresse 6], représenté par son Syndic en exercice la Sarl Dupouy-Flamencourt C/O son Syndic la SARL DUPOUY-FLAMENCOURT [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Maître Jean DE BAZELAIRE
Source officielleService des référés
659eef026976f1c644e7850e
10 janvier 2024
10 janvier 2024
DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0244 S.A.R.L.
Source officielle7ème chambre 1ère section
6879403464dcbd881bec51bf
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DE BAZELAIRE DE LESSEUX Me DEPOIX ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/12647 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57IA N° MINUTE
Source officielle6ème chambre 2ème section
65ce65050596c9bad004f47c
1 février 2024
1 février 2024
18 novembre 2019 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 1er février 2024 DEMANDERESSE Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Jean DE BAZELAIRE
Source officielleService des référés
678ea1dabfd75b73b3e3ef66
14 janvier 2025
14 janvier 2025
LITTOW ARCHITECTES [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0244 S.A.
Source officielle8ème chambre 2ème section
65849160e41137cbf9fc86ca
21 décembre 2023
21 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Me Cécile AUBRY Copie Exécutoire délivrée le : à Me Jean DE BAZELAIRE de LESSEUX ■ 8ème chambre 2ème section N°
Source officielle1ère chambre - Référés
6871648ed395d6ba9f2a753b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
de [Localité 10] Date : 02 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00572 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD62G N° de minute : 25/00344 Copie Conforme délivrée le : à : Me Jean DE BAZELAIRE
Source officielle6ème chambre 1ère section
659c4bfd5882b39b2e739d8c
18 décembre 2023
18 décembre 2023
LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES - #P0483 défaillant représentée par Maître Claudine LEBORGNE de la SELEURL LEVY-CHEVALIER LEBORGNE Avocats - #E1984 défaillant représentée par Maître Jean DE BAZELAIRE
Source officielle2ème chambre 2ème section
66a297ba80b1d994348a634c
10 avril 2024
10 avril 2024
Le 30 juin 2017, la société 16 BATELIERE aujourd’hui dénommée la société FONCIERE PARISIENNE s’est substituée aux consorts [J] dans le bénéfice de cette promesse.
Source officielle6ème chambre 2ème section
67003206c34eb4cc857895b7
4 octobre 2024
4 octobre 2024
VMA CONSEIL [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0244 DEFENDERESSE S.A.
Source officielle7ème chambre 1ère section
66425a6c879c8a875bd4759a
30 avril 2024
30 avril 2024
du : 23 Février 2021 Dessaisissement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [H] [F] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Jean DE BAZELAIRE
Source officielleService des référés
668ed1732980a82f59d99181
5 juillet 2024
5 juillet 2024
B.A.T.HY BUREAU AÉRAULIQUE THERMIQUE HYDRAULIQUE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0244
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