Tribunal Judiciaire · 6ème chambre 2ème section — 25 avril 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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6ème chambre 2ème section

 N° RG 22/06132 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW56X



DEMANDEURS
M. [I] [F]
Mme [C] [U]
AVOCATs DEMANDEURS
représenté par Maître Pascal WINTER de la SELARL CABINET MONTMARTRE - #J0009
représentée par Maître Pascal WINTER de la SELARL CABINET MONTMARTRE - #J0009
DEFENDERESSES
S.E.L.A.R.L. SOCIÉTÉ DEMARCO RSC NANTERRE N°52317535400050
S.A. BPCE IARD
E.U.R.L. THE PARK INTERIOR DESIGN
Société EUROMAF ROPEENS
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître François JACQUOT de la SELEURL CABINET FRANCOIS JACQUOT - #C2060
représentée par Maître Guillaume RODIER de la SELARL RODIER ET HODE - #C2027
représentée par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES - #P0244
représentée par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES - #P0244
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT


ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Marion BORDEAU, Juge
Assistée d’Audrey BABA, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 25 avril 2024
La Greffière Le Juge de la mise en état






AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du 5 septembre 2024 à 9h35,

Les parties sont invitées, sous réserve de leur acceptation et des possibilités matérielles, à produire au tribunal une version numérique (USB) de leur dossier de plaidoirie. 

Le 25/04/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience