Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Johanna AZINCOURT, Me Agata BACZKIEWICZ, Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Jean-maurice CHAUVIN, Me Alexis CROIX, Me Dominique DE FREMOND, Me Mathieu

[F] [Y] [Adresse 5] [Localité 7]/FRANCE représenté par Maître Alexis CROIX, avocat au barreau de RENNES EXPOSE DU LITIGE Par contrat signé à [Localité 3] le 13 décembre 2021, Monsieur

initialement prévue le 02/02/2026, date indiquée à l’issue des débats; DEMANDEUR : Monsieur [J] [Y] né le 08 Septembre 2001 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] / FRANCE Rep/assistant : Maître Alexis

ECLUSE INVEST (enseigne KLYMA PROMOTION), immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 830 064 382, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentant : Maître Alexis CROIX de la SELARL A-LEX AVOCAT

Alexis ESCHBACH, assesseurs, assistés de M. David CREQUIT, greffier.

08 JANVIER 2025 (Réouverture des débats) DEMANDEURS Madame [S] [H] née le 15 Décembre 1976 à MARCQ-EN-BAROEUL (NORD), demeurant 25 avenue de Verdun - 59700 MARCQ-EN-BAROEUL représentée par Me Alexia

JASPART CAMP C/ [J] [X] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL CABINET FERRANT Me Alexis GAUCHER-PIOLA ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le PREMIER AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ

Façonnage d'enduit en 2 passes croisées poncées. Révision d'enduit. Mise en peinture en 2 couches mates veloutés lavable de la teinte de votre choix.

Wacquet, avocat au barreau de Boulogne-sur-mer D’UNE PART, ET : Monsieur [R] [Z] détenu : Centre pénitentiaire de [Localité 1], [Adresse 2] non comparant, ni représenté, ayant pour avocat Me Alexis

un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Madame BELIER LENOIR, Assesseur Monsieur SOHET, Assesseur assistés de Fettoum BAQAL, Greffière lors des débats et de Alexis

représentée par Mme [B] [F], mandatée aux termes des dispositions de l’article L142-9 du code de la sécurité sociale D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia

GENERALI ESPANA DE SEGUROS Y REASEGUROS, dont le siège social est sis [Adresse 17] ESPAGNE INTERVENANTE VOLONTAIRE représentée par Maître Alexis REYNE de la SELARL AVOCATIA, avocats postulant au barreau

Brigitte BEAUMONT de la SELEURL CABINET BRIGITTE BEAUMONT, avocats au barreau de PARIS - #A0372 Société BOUYGUES BATIMENT IDF 1 Avenue Eugène Freyssinet 78280 GUYANCOURT représentée par Maître Cyril CROIX

HERIC AUTOMOBILES venant aux droits de la SARL BOISDON AUTOMOBILES Le 03/10/24 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à : - Me Cyril Dubreil - Me Eva Baud - Me Alexia Luciano TRIBUNAL

MINUTE : Déboute P.R Assignation du : 16 Octobre 2020 JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2023 DEMANDERESSE ASSOCIATION DES DIPLOMES DE [7] (ADI) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Alexis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 20/05843 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VE7B Jugement du 16 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Alexis

représenté par Maître Edouard VAUTHIER de la SELEURL EV, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D962 DEFENDERESSE Association Golf de [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Alexis

MMA IARD en qualité d’assureur de la société TUBAZUR 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72000 LE MANS représentée par Maître Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS