TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 16/00780 - N° Portalis DB2H-W-B7A-P7XJ Jugement du 14 janvier 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Stéphane ANDREO

aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Anne JULIEN-PIGNEUX de la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Stéphane

ANDREU 1bis rue Irène Joliot Curie 77700 BAILLY ROMAINVILLIERS défaillant S.A.S.

352J-W-B7H-CZ2YW MINUTE N° copie exécutoire délivrée à : Me DANIAULT Me BRACKA le : A l’audience publique de ce jour, devant nous Cyril ROTH, 1er Vice-Président adjoint juge de l’exécution assisté d’Andréa

Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge GREFFIER lors des débats : Madame Séverine PERREAU, Greffier GREFFIER lors du délibéré : Madame Stéphanie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/07/2024 à : Me Stéphanie NATAF Copie exécutoire délivrée le : 16/07/2024 à : Maître Andreea ACHIM Pôle civil de proximité ■

LA MAISON BLEUE IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Julie ANDREU de la SELARL SELARL TEISSONNIERE-TOPALOFF-LAFFORGUE-ANDREU

[P] [S] (Maître Julie ANDREU de la SELARL SELARL TEISSONNIERE-TOPALOFF-LAFFORGUE-ANDREU) C/ M.

publiquement, par mise à disposition au greffe DEMANDEURS Monsieur [I] [T] né le 06 Septembre 1957 à [Localité 5] (GIRONDE) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Stéphanie

BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01894 - N° Portalis DB3S-W-B7J-362L ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 MINUTE N° 26/00900 ---------------- Nous,Monsieur Stephane

IMMO COM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES

VIDAL-NAQUET, AVOCATS ASSOCIÉS la SCP TEISSONNIERE -TOPALOFF-LAFFORGUE-ANDREU Le JUGEMENT RENDU LE 03 JUILLET 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français _________________

59B N° RG 23/00847 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOB3 AFFAIRE : [D] [Z] C/ Association CLUB SPORTIF LANTONNAIS Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL GALINAT BARANDAS la SELARL STEPHANE

SADEL INGENIEURIE [Adresse 25] [Localité 57] non constituée Société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, ès-qualités d’assureur de la société STUDIO AMIEL [Adresse 1] [Localité 65] représentée par Me Stéphane

de la SELARL PARINI-TESSIER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant et plaidant, vestiaire #G0706 Société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE [Adresse 16] [Localité 13] représentée par Maître Stéphane

PROMOLOGIS, Prise en la personne de son représentant légal en exercice, Dont le siège social est sis [Adresse 4] Représentée par Madame Stéphanie BESSIERE (Chargée de contentieux) munie d’un pouvoir

BETON EXPERT 1 Hameau des Passementieres 95670 MARLY LA VILLE représentée par Maître Andrei CHIRICA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0093 S.A.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 9 avril 2026 par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Cloé André