b. Preuve du contenu 29.

Pour ordonner une mesure d'instruction sur le fondement de l'article 145, le juge des référés doit caractériser l'existence d'un litige potentiel susceptible d'opposer les parties (Civ. 2e, 16 nov. 2017

[Y], [O], [H] [Y],[GM], [PO] [Y], [X], [T] [Y] (père de [GM]), [W], [L], [I] [Y] prise en la personne de Madame [PO], [SC], [E], [S] [B], épouse [Y] et Monsieur [M], [X], [T] [Y], ( parents de [W]) C

Leur mère, Madame [X] [E] épouse [N], a été accusée de complicité. La procédure a été classée sans suite le 20 octobre 2011.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/291 AFFAIRE N° RG 25/03003 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32MT Jugement Rendu le 26 Mai 2026 DEMANDEURS : Madame [E] [B] [H] épouse [W] née le [Date naissance

et prétentions, Monsieur [A] [E] demande au tribunal de : Juger Monsieur [E] [A] tant recevable que bien fondé en ses fins moyens et prétentions.

Civ., 4 décembre 2008, pourvoi n°07-20.927 ; 2e Civ., 22 novembre 2012, pourvoi n°11-25.489 ; 2e Civ., 3 mars 2016, pourvoi n°[Numéro identifiant 1]-14.285).

Dépenses de santé actuelles (DSA) Moyens des parties Madame [E] sollicite l’indemnisation d’un certain nombre de dépenses.

Par décision du 13 avril 2021, le juge des référés a ordonné une expertise confiée au Dr [B] [E], qui s’est adjoint le Pr [W] en qualité de sapiteur infectiologue (RG n° 21/00105).

Monsieur [H] [I] né le [Date naissance 1] 2011 à [Localité 2] (24), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Simon PANTEL de la SELARL ALEXO AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE D’UNE PART E

Cabinet 9 MINUTE N° AFFAIRE [Y] [G] C/ [B] [U] [O] [D] divorcée [G] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Liquidation du régime matrimonial -----------------------------------------------------

Le tribunal statue en fonction des intérêts en présence et des moyens d'existence que la famille peut tirer des biens indivis.

Civ. 2e, 11 février 1987).

[U] [E] et Mme [L] [M] sont propriétaires de l'appartement attenant à celui loué par Mme [Y] [G], qu'ils ont acquis de Mme [B] [D] le 8 novembre 2018 et qui constitue le lot de copropriété n°103.

Civ. 2e, 11 février 1987).

b. Régime applicable 39.

[E] est provoquée par un préposé de la société du vin Petrus qui lui adresse le premier courriel de l’échange.

Sur le montant de la somme devant être rapportée Moyens des parties Mme [YA] [O] et M.